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Normes et spécifications techniques : généralités

1. Définitions La directive 98/34/CE du 22 juin 1998 (JOCE n° L 204 du 21 juillet 1998) modifiée, définit la norme comme une "spécification technique approuvée par un organisme reconnu à activité normative pour une application répétée ou continue dont l'observation n'est pas obligatoire". La "spécification technique" est une "spécification qui figure dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit, telles que les niveaux de qualité ou de propriété d'emploi, la sécurité, les dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et les méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité". La norme présente les caractéristiques essentielles suivantes :Sa présentation sous la forme d'un document écrit approuvé par un organisme qualifié et reconnu par les autorités publiques et les partenaires économiques.Les organismes se situent soit au niveau national : en...

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