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2014.04.03 « E-learning » sur la Propriété intellectuelle

Un cours électronique sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) est disponible en téléchargement sur la page TAXUD : http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/elearning/ipr/index_fr.htm

« Le cours s'adresse principalement aux douaniers responsables du contrôle du respect des DPI aux frontières de l'Union européenne. Néanmoins, le cours contient également des informations utiles pour les opérateurs économiques qui veulent s'assurer que leurs droits sont correctement défendus par l'administration douanière. »

 

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