OK

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.



  • BEST-OF

    Recevez tous les vendredis, les articles les plus populaires de la semaine ainsi que le sommaire de la Lettre confidentielle.

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des nouvelles parutions mensuelles du Moci et de toutes nos offres spéciales.

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI :

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès Moci des PME et ETI à l'international
    et ceux de nos partenaires.

  • La Lettre confidentielle

    Recevez chaque jeudi, le sommaire des articles de la Lettre confidentielle qui vous informe sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités. Les articles entiers sont payants ou accessibles via abonnement.

CODE DE SECURITE :

captcha
X

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X

Recevez chaque jeudi,
le sommaire de notre LETTRE CONFIDENTIELLE
qui vous informe sur les dernières actualités
et vous livre ses analyses et ses exclusivités.

Je valide !
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

Contrefaçon – Adoption d’une nouvelle loi au Sénat

Information de la DGDDI sur l’adoption de la nouvelle loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, en attendant la publication de celle-ci au JORF : « Unanimes pour lutter contre la contrefaçon » Le 26 février 2014, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, par un vote à l'unanimité.  Cette proposition de loi, issue du rapport d'évaluation de la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon, a pour objectif d'améliorer la protection de la propriété intellectuelle en France afin de conforter la réputation d'excellence et l'attractivité juridique de notre pays dans un domaine très concurrentiel.  Le chapitre V de cette loi, consacré au renforcement de l'action de...

L'accès à la totalité de cet article est protégé
Contrefaçon – Adoption d’une nouvelle loi au Sénat
Il vous reste 70% de l'article à lire
Se connecter
S'abonner
Acheter l'article 2.00 €