fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon compte
2. Mes activités
3. Mes newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI.

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

Informations importantes

Les paiements sur le site sont indisponibles suite à une maintenance.
Nous revenons très vite !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

Radioéléments et produits en contenant

1. Bases réglementaires et principes Directive 96/29/Euratom du 13 mai 1996 (JOCE L 159 du 29 juin 1996) fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants Arrêté du 28 avril 1989 (JORF du 20 mai) et décision des douanes n° 89-142 (BOD n° 5323 du 20 octobre 1989) Nota : les modalités de contrôle à l'importation et à l'exportation des déchets radioactifs sont fixées par la directive 92/3/Euratom du 3 février 1992 (JOCE L 35 du 12 février 1992). On entend par radioélément artificiel, un élément radioactif obtenu par synthèse ou fission nucléaire. La réglementation s'applique à l'importation sous tous régimes douaniers sur l'ensemble du territoire (à l'exclusion du transit de frontière à frontière). Ces produits ne peuvent être acheminés par voie postale. 2. Conditions d'importation Pour importer des radioéléments, les importateurs doivent bénéficier d'un agrément général délivré par : le ministère chargé de...

L'accès à la totalité de l'article (508 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
Se connecter Pas encore lecteur ? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte-monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres