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Actualités Réglementaires

Radioéléments et produits en contenant

1. Bases réglementaires et principes Directive 96/29/Euratom du 13 mai 1996 (JOCE L 159 du 29 juin 1996) fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants Arrêté du 28 avril 1989 (JORF du 20 mai) et décision des douanes n° 89-142 (BOD n° 5323 du 20 octobre 1989) Nota : les modalités de contrôle à l'importation et à l'exportation des déchets radioactifs sont fixées par la directive 92/3/Euratom du 3 février 1992 (JOCE L 35 du 12 février 1992). On entend par radioélément artificiel, un élément radioactif obtenu par synthèse ou fission nucléaire. La réglementation s'applique à l'importation sous tous régimes douaniers sur l'ensemble du territoire (à l'exclusion du transit de frontière à frontière). Ces produits ne peuvent être acheminés par voie postale. 2. Conditions d'importation Pour importer des radioéléments, les importateurs doivent bénéficier d'un agrément général délivré par : le ministère chargé de...

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2011.07.04 Radioéléments et produits en contenant
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