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Actualités Réglementaires

Mesures phytosanitaires concernant le bois d’emballage

Directive2004/102/CE du 5 octobre 2004 (JOUE L 309 du 6 octobre 2004) modifiant la directive de base 2000/29/CE du 8 mai 2000 Avis aux exportateurs paru au JORF du 23 août 2003 (texte n° 107). La norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 de la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture), bien connue sous le sigle "NIMP 15quot;, fixe les caractéristiques phytosanitaires et les conditions de marquage phytosanitaire auxquelles...

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