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2014.11.07 UKRAINE : baisse des droits de douanes dans l’UE

  • Modification du Règlement concernant la baisse des Droits de Douane à l’Import dans l’UE

Parution au JOUE L313 du 31/10/2014 du RÈGLEMENT (UE) No 1150/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) no 374/2014 concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.313.01.0001.01.FRA

Applicable à compter du 02/11/2014

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