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Liste de Biens à Double Usage (BDU)

Pour information : la DG TRADE a mis en ligne une nouvelle liste de biens à double usage en diffusant un règlement délégué encore soumis au Parlement européen et au Conseil “Brussels, 22 October 2014, Commission updates EU control list on dual use items The Commission has updated the EU list of dual-use items – goods, software and technology normally used for civilian purposes but which might have military applications or contribute to the proliferation of weapons of mass destruction. The updated list takes into consideration the latest commercial and technological developments and thus provides transparency and upholds the competitiveness of EU exporters. The updated list also reflects growing security concerns regarding the use of surveillance technology and cybertools that could be misused in violation of human rights or against the EU's security: controls are introduced on new categories of items such as IT intrusion software ('spyware') and telecommunication and internet surveillance...

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