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Actualités Réglementaires

CDU : Avenir des sanctions douanières

La lutte contre les infractions à la législation douanière se traduit par des régimes juridiques différents dans les États membres ainsi que des traditions administratives ou juridiques différentes. Ainsi, un tour d'horizon de la situation des États membres en matière d'infractions douanières et de régimes de sanctions applicables a été réalisé au sein d'un groupe...

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2014.11.07 CDU : Avenir des sanctions douanières
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