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Actualités Réglementaires

ACTUALITÉS DELTA ET BIENS A DOUBLE USAGE

Biens à Double Usage et DELTA – Modifications importantes au 01/01/2015 Ci-dessous une information importante de la DGDDI concernant le traitement informatique du nouveau règlement sur les biens à double usage à paraître dans la téléprocédure Delta à compter du 01.01.2015 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS-DIRECTION DU COMMERCE INTERNATIONAL BUREAU E2 - PROHIBITIONS ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR 11, RUE DES DEUX COMMUNES 93558 MONTREUIL CEDEX Site Internet : www.douane.gouv.fr Courriel : dg-e2@douane.finances.gouv.fr   Madame, Monsieur, Le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 modifié institue un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit des biens et technologies à double usage. L'annexe I de ce règlement reprend la liste commune des biens et technologies soumis à contrôle lors de leur exportation hors du territoire de la Communauté. Un nouveau règlement de l'Union européenne doit prochainement modifier la liste des biens...

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