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2015.03.06 ISOPE produits énergétiques

Produits énergétiques

Parution du BOD 7056 du 17/02/2015  de la Circulaire du 17 février 2015 Modalités d’intégration des déclarations de mise à la consommation à périodicité mensuelle dans ISOPE suite au changement de taux de TVA forfaitaire au 11 février 2015

Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-014

 

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