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2014.11.07 Nomenclature Combinée 2015

  • Parution au JOUE L 312 du 31/10/2014 de la nomenclature combinée (NC8) applicable à compter du 1erJANVIER 2015

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1101/2014 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Le texte est disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:312:FULL&from=FR

Attention document de 928 pages (8028 ko)

Rappel de certains consignes de lecture :

. « ★ » Désigne les nouveaux numéros de code

  • Exemple : – – – – Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) :

1604 14 31 – – – – – à l'huile végétale ;

. « ■ » Désigne les numéros de code qui ont été utilisés l'année précédente, mais avec un contenu différent

  • Exemple : vins….  – – – – – – – autres:

■ 2204 29 46 – – – – – – – – Vallée du Rhône (à la place de Côtes-du-Rhône qui était l’appellation en 2014);

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