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2014.12.05 CONTINGENTS TEXTILES 2015

  • Secteur Textile

Parution du règlement d’exécution (UE) 1235/2014 de la commission du 18 novembre 2014 (L332 du 19.11.2014)  fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2015 par le règlement (CE) n° 517/94 du conseil.

- Contingents textiles 2015

- Entrée en vigueur le 01.01.2015

- Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_332_R_0006&from=FR

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