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Actualités Réglementaires

Importation d’animaux et de produits animaux divers

La directive 92/65 du 13 juillet 1992 (JOCE L 268 du 14 septembre 1992) modifiée notamment par la directive 2004/68/CE (JOUE L 226 du 25 juin 2004), fixe les conditions d'importation et d'échanges intracommunautaires d'animaux non couverts par des réglementations spécifiques. En application de cette directive, ont été fixées les conditions d'importation des oiseaux (autres que les volailles) et des abeilles de ruches. Le règlement (CE) n° 318/2007 du 23 mars 2007 (JOUE L 84 du 24 mars 2007) modifié fixe les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requise pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine qui leur sont applicables. Sur le plan français, un...

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2011.07.04 Importation d’animaux et de produits animaux divers
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