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Actualités Réglementaires

Conditions sanitaires et zootechniques applicables aux animaux vivants

Directive 91/68/CEE du 28 janvier 1991 (JOCE L 46 du 19 février 1991) modifiée, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins Directive 91/497/CEE du 29 juillet 1991 (JOCE L 268 du 24 septembre 1991) (modifiée) modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l’étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches Directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992 (JOUE L 268 du 14 septembre 1992) modifiée, définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne...

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2011.07.04 Conditions sanitaires et zootechniques applicables aux animaux vivants
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