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2011.07.04 Surveillance des flux d’échanges à l’exportation

Toute exportation hors de la Communauté des produits relevant de l’organisation commune de marché concernée peut être soumise à la présentation d’un certificat d’exportation.

Ces certificats sont délivrés en France par FranceAgriMer (voir coordonnées au n° 8-0260) dans les conditions exposées au n° 2-2740 de l’ouvrage.

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