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2011.07.04 Normes communes de qualité et de commercialisation

Le règlement d'exécution UE n° 1333/2011 du 19 décembre 2011 (JOUE L du 20 décembre 2011, page 23) établit des normes de qualité précises pour les bananes relevant du code NC ex-0803, à l'exclusion des bananes plantains, des bananes-figues et des bananes destinées à la transformation (abroge le règlement CE n° 2257/94 du 16 septembre 1994 modifié).

Ces normes de qualité s'ajoutent bien évidemment aux règles générales de commercialisation définies par les articles 113 et 113 bis du règlement CE n° 1234/2007 modifié portant OCM unique, cité au n° 2-6100 ci-dessus.

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