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Accueil » Actualités Réglementaires » 2011.07.04 L’OCM de la banane: principes et champ d’application
Actualités Réglementaires
L'organisation commune de marché (OCM) dans le secteur de la banane est régie par les dispositions du règlement CE n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JOUE L 299 du 16 novembre 2007) modifié, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole (OCM unique). Ce règlement, qui fait l'objet d'une présentation générale au n° 2-2710 de l'ouvrage (généralités PAC), a été modifié notamment par le règlement CE n° 361/2008 du 14 avril 2008 (JOUE L 121 du 7 mai 2008). L'organisation commune de marché (OCM unique) comprend, entre autres, des règles...
