fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.



  • BEST-OF

    Recevez tous les vendredis, les articles les plus populaires de la semaine.

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des nouvelles parutions mensuelles du Moci et de toutes nos offres spéciales.

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI :

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès Moci des PME et ETI à l'international
    et ceux de nos partenaires.
  • LE SOMMAIRE DE LA LETTRE CONFIDENTIELLE

    Recevez chaque jeudi, le sommaire des articles de la Lettre confidentielle qui vous informe sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités. Les articles entiers sont payants ou accessibles via abonnement.

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X
X

Actualités Réglementaires

Contrôle de la qualité à l’exportation de la CE, et à l’importation dans la CE

1. A l'exportation de la CE En application de l'article 12 du règlement CE n° 1580/2007 modifié, le service des douanes n'accepte les déclarations d'exportation portant sur des produits soumis à des normes de commercialisation spécifiques (voir le n° 2-5990-2 ci-dessus), que si ces produits sont accompagnés d'un certificat de conformité établi par l'organisme de contrôle compétent selon le modèle qui figure à l'annexe III du règlement CE n° 1580/2007 modifié. Cette exigence est toutefois levée lorsque l'organisme de contrôle informe le service des douanes qu'un certificat a été déjà émis pour les lots de marchandises concernés ou que la délivrance du certificat n'est pas requise au vu des résultats de l'analyse de risque dûment effectuée. 2. A l'importation dans la CE En application de l'article 12 du règlement CE n° 1580/2007 modifié, le service des douanes n'accepte les déclarations d'importation portant sur des produits soumis à des normes de commercialisation spécifiques (voir le n° 2-5990-2 ci-dessus), que si ces...

L'accès à la totalité de l'article (536 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Contrôle de la qualité à l’exportation de la CE, et à l’importation dans la CE
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres