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Surveillance PAC des flux d’exportation et régime des restitutions

Toute exportation de fruits et légumes hors de la Communauté peut être soumise à la présentation d'un certificat d'exportation, délivré par VINIFLHOR (cf. supra). Le certificat est valable dans toute la...

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2011.07.04 Surveillance PAC des flux d’exportation et régime des restitutions
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