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2015.02.04 ADMISSION TEMPORAIRE AÉRONEFS
- Admission temporaire aéronefs
La Commission européenne a mis en ligne sur son site un document de travail (en 3 langues FR/DE/EN) concernant la l’interprétation des expressions « usage privé » et « usage commercial », dans le contexte de l’admission temporaire des aéronefs
Texte disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/procedural_aspects/imports/temporary_importation/index_fr.htm
Texte en français : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/customs/procedural_aspects/imports/temporary_importation/means_transports_final_2014_fr.pdf
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