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2011.07.04 Régime de surveillance des flux d’exportation

Le règlement CE n° 104/2000 modifié portant OCM des produits de la pêche ne prévoit pas l'exigence de présentation d'un certificat d'exportation pour les produits de la pêche.

Par ailleurs l'exportation de ces produits (de même que leur réexportation pour autant qu'ils n'aient pas subi une transformation substantielle sur le territoire de la Communauté) peut être soumise aux dispositions de la réglementation "anti-INN" exposée au n° 2-5814 ci-dessus.

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