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2011.07.04 La déclaration en douane d’importation

Elle doit comporter les énonciations habituelles et être complétée, le cas échéant, par la production de la fiche "Qualité/prix" visée au 2-5770 ci-dessus et des documents prévus par les réglementations "anti-INN" exposées au n° 2-5814 ci-dessous.

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