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Normes de commercialisation

Pour permettre un fonctionnement correct de l'organisation communautaire, l'application de normes communes de commmercialisation a été prévue pour les produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine et commercialisés à l'intérieur de la Communauté. Ces normes communes de commercialisation ont été fixées par le règlement 2406/96 (JOCE L 334 du 23 décembre 1996) modifié. Le respect de ces normes communautaires s'impose aux produits communautaires, ainsi qu'aux produits de la pêche importés des pays tiers. Les normes de commercialisation permettent de classer les produits de la pêche suivant leur...

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2011.07.04 Normes de commercialisation
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