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Actualités Réglementaires

Régime tarifaire: les droits de douane

A titre général, les importations de produits relevant du secteur des produits de la pêche sont soumises aux droits de douane du tarif douanier commun. Le taux des droits de douane exigible figure au regard de chaque nomenclature tarifaire dans le tarif des douanes en fonction de l'origine des...

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2011.07.04 Régime tarifaire: les droits de douane
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