Votre panier est vide.
2011.07.04 Vins de Bordeaux
Le certificat de déclaration d’exportation délivré par le Comité interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), dont la présentation en douane était exigée lors de l’exportation des vins de Bordeaux, a été supprimé aux termes d’un arrêté du 9 septembre 1999 paru au JORF du 21 septembre 1999.
À la une
Les plus consultés
-
Commerce international : pour DHL, l’avenir se situe dans les pays de l’Asean
-
Entreprises : Pâtisserie des Flandres investit pour accélérer à l’export
-
Entreprises : Symbio veut démocratiser la pile à hydrogène et partir à la conquête du monde
-
Algérie : ce qui change en 2022 dans les règles import-export
-
4/ Le choix du régime douanier
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.