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2011.07.04 Vins de Bordeaux

Le certificat de déclaration d'exportation délivré par le Comité interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), dont la présentation en douane était exigée lors de l'exportation des vins de Bordeaux, a été supprimé aux termes d'un arrêté du 9 septembre 1999 paru au JORF du 21 septembre 1999.

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