2011.07.04 Régime de surveillance des flux d’exportation vers les pays tiers
Ce régime n’est pas prévu pour les produits « hors annexe I », il n’y a donc pas exigence de la production de certificat d’exportation pour ces produits.
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.