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Actualités Réglementaires

Régime de taxation

1. Principes Les marchandises résultant de la transformation des produits agricoles de base (produits "hors annexe I", cités à l'annexe II du règlement CE n° 1216/2009), sont reprises dans le tarif douanier sous leur numéro de nomenclature tarifaire (voir n° 2-0240 et s.). Les taux des droits de douane applicables figurent en regard de chaque numéro de nomenclature. La taxation est composée de deux éléments : un droit de douane ad valorem, appelé également "élément industriel", une taxe spécifique, dénommée "élément agricole" ou élément mobile ("EA" dans le tarif des douanes). Dans le cadre de certains échanges préférentiels (notamment CE/pays de l'AELE), il peut être fait application d'éléments agricoles réduits ("EAR" dans le tarif des douanes). Le règlement CE n° 1460/96 (JOCE L 187 du 26 juillet 1996) modifié fixe dans ce domaine les modalités d'application des régimes préférentiels concernés. L'élément agricole correspondant à la marchandise concernée est signalé dans le tarif au moyen du sigle "EA" ou "EAR" mais son taux ne figure pas directement dans le tarif. Il peut être consulté en utilisant l'annexe I du règlement publiant chaque année le tarif douanier commun basé sur la nomenclature TARIC (voir n° 2-0260). Cette...

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2011.07.04 Régime de taxation
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