En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.



  • BEST-OF

    Recevez tous les vendredis, les articles les plus populaires de la semaine ainsi que le sommaire de la Lettre confidentielle.

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des nouvelles parutions mensuelles du Moci et de toutes nos offres spéciales.

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI :

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès Moci des PME et ETI à l'international
    et ceux de nos partenaires.
  • La Lettre confidentielle

    Recevez chaque jeudi, le sommaire des articles de la Lettre confidentielle qui vous informe sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités. Les articles entiers sont payants ou accessibles via abonnement.

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même

Recevez chaque jeudi,
le sommaire de notre LETTRE CONFIDENTIELLE
qui vous informe sur les dernières actualités
et vous livre ses analyses et ses exclusivités.

Je valide !
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

Régime de taxation

1. Principes Les marchandises résultant de la transformation des produits agricoles de base (produits "hors annexe I", cités à l'annexe II du règlement CE n° 1216/2009), sont reprises dans le tarif douanier sous leur numéro de nomenclature tarifaire (voir n° 2-0240 et s.). Les taux des droits de douane applicables figurent en regard de chaque numéro de nomenclature. La taxation est composée de deux éléments : un droit de douane ad valorem, appelé également "élément industriel", une taxe spécifique, dénommée "élément agricole" ou élément mobile ("EA" dans le tarif des douanes). Dans le cadre de certains échanges préférentiels (notamment CE/pays de l'AELE), il peut être fait application d'éléments agricoles réduits ("EAR" dans le tarif des douanes). Le règlement CE n° 1460/96 (JOCE L 187 du 26 juillet 1996) modifié fixe dans ce domaine les modalités d'application des régimes préférentiels concernés. L'élément agricole correspondant à la marchandise concernée est signalé dans le tarif au moyen du sigle "EA" ou "EAR" mais son taux ne figure pas directement dans le tarif. Il peut être consulté en utilisant l'annexe I du règlement publiant chaque année le tarif douanier commun basé sur la nomenclature TARIC (voir n° 2-0260). Cette...

L'accès à la totalité de cet article est protégé
Régime de taxation
Il vous reste 86% de l'article à lire