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Actualités Réglementaires

Produits

La politique agricole commune (PAC) instituée par les articles 38 à 47 du traité de Rome (art. 38 à 44 du traité consolidé sur le fonctionnement de l'UE ; voir n° 2-2700 et s.) s’applique aux produits agricoles de base ainsi qu’aux produits résultant de leur première transformation ; il s’agit des produits qui sont cités à l’annexe II du traité de Rome. Cette annexe, devenue annexe I dans la version consolidée du traité, est reprise au n° 2-9890 de l’ouvrage. Les produits agricoles transformés dits “hors annexe I”, dans la composition desquels des produits de...

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2011.07.04 Produits
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