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2011.09.22 Contrôle de la qualité

Références :

Règlement d’exécution UE n° 543/2011 du 7 juin 2011 (JOUE L 157 du 15 juin 2011) modifié, portant modalités d’application du règlement CE n° 1234/2007 (OCM unique) en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.

Le règlement UE n° 543/2011 du 7 juin 2011 modifié définit, en application du règlement CE n° 1234/2007 (OCM unique), certaines normes de commercialisation et de qualité applicables aux fruits et légumes et aux fruits et légumes transformés, qu’il s’agisse du marché intérieur, de l’importation dans l’UE ou de l’exportation depuis celle-ci.

Le résumé de ce texte peut être consulté au n° 2-6040 ci-dessous (secteur des fruits et légumes).

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