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1. Régime général (voir par ailleurs le n° 2-2750-1 et 2) Les produits relevant du secteur des fruits et légumes transformés sont soumis lors de leur importation dans la Communauté à la perception du droit de douane prévu au tarif douanier commun. Les taux de ces droits sont publiés dans le tarif des douanes (cf. n° 2-0240) et peuvent être consultés dans le référentiel tarifaire RITA (cf. n° 2-0805-2). 2. Régime des...

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2011.07.04 Régime de taxation
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