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OCM des produits transformés à base de fruits et légumes : principes

L'organisation commune de marché (OCM) dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes est régie par les dispositions du règlement CE n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JOUE L 299 du 16 novembre 2007) modifié, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole (OCM unique). Ce règlement, qui fait l'objet d'une présentation générale au n° 2-2710 de l'ouvrage (généralités PAC), a abrogé et remplacé le règlement CE n° 2201/96 du 28 octobre 1996 (JOCE L 297 du 21 novembre 1996) modifié à plusieurs reprises, établissant l'OCM spécifique de ce secteur. L'organisation commune de marché comprend des règles générales de production et de commercialisation ainsi qu'un régime des échanges avec les pays tiers. Pour ce qui concerne le présent secteur, elle s'applique aux produits suivants (cf. partie X de l'annexe I de l'OCM unique) :Code NC Désignation des marchandisesa) ex 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou la vapeur, congelés, à l'exclusion du maïs doux de la sous-position 0710 40 00, des olives de la sous-position 0710 80 10 et des piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta de la sous-position 0710 80 59ex 0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau...

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