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Caractéristiques, étiquetage et présentation des produits

L’annexe XV du règlement portant organisation de marché unique (OCM unique) fixe des normes de commercialisation applicables aux matières grasses à tartiner visées à l’article 115 du règlement (produits dont la matière grasse végétale ou animale est d’une teneur de 10 % minimum et de 90 % maximum en poids, et au moins égale aux deux tiers de la matière sèche). Ces normes couvrent notamment les dénominations de vente, l’étiquetage,...

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