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Surveillance des flux d’importation

L'article 10 du règlement portant OCM de l'huile d'olive prévoit que l'importation des produits relevant des codes NC 0709 90 39, 0711 20 90, 1509, 1510 00, 1522 00 31, 1522 00 39 et 2306 90 19 est soumise à la présentation d'un certificat d'importation. Les modalités d'application du...

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2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
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