fbpx

2011.07.04 Principes

L’organisation commune de marché (OCM) dans le secteur de la viande bovine est régie par les dispositions du règlement CE n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JOUE L 299 du 16 novembre 2007) modifié, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole (OCM unique).

Ce règlement qui a abrogé le règlement CE n° 1255/1999 modifié portant OCM spécifique de ce secteur, fait l’objet d’une présentation générale au n° 2-2710 de l’ouvrage (généralités PAC). Il a été modifié notamment par le règlement CE n° 361/2008 du 14 avril 2008 (JOUE L 121 du 7 mai 2008).

L’organisation commune de marché (OCM unique) comprend des règles générales de production et de commercialisation (art. 113 et suivants) ainsi qu’un régime des échanges avec les pays tiers (art. 128 et suivants). Pour ce qui concerne le présent secteur, elle s’applique aux produits repris ci-dessous (cf. partie XV de l’annexe I de l’OCM unique) :

Code NC Désignation des marchandises
a)
0102 90 05 à
0102 90 79

Animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques autres que reproducteurs de race pure

0201

Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

0202

Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées

0206 10 95

Onglets et hampes, frais ou réfrigérés

0206 29 91

Onglets et hampes, congelés

0210 20

Viandes de l'espèce bovine, salées ou en saumure, séchées ou fumées

0210 90 41

Onglets et hampes, salés ou en saumure, séchés ou fumés

0210 90 90

Farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats

1602 50 10

Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de l'espèce bovine non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits

1602 90 61

Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits

b) 0102 10

Animaux vivants de l'espèce bovine, reproducteurs de race pure

0206 10 91
0206 10 99

Abats comestibles des animaux de l'espèce, bovine, à l'exclusion des onglets et hampes, frais ou réfrigérés, autres que destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

0206 21 00
0206 22 90
0206 29 99

Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, à l'exclusion des onglets et hampes, congelés, autres que destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

0210 90 49

Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés, autres que onglets et hampes

1502 00 90

Graisses des animaux de l'espèce bovine, brutes ou fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants

1602 50 31
à
1602 50 80

Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats de l'espèce bovine, autres que non cuits et mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits

1602 90 69

Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine autres que non cuits et mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits

 

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.