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OCM de la viande de volaille : principes et champ d’application

L'organisation commune de marché (OCM) dans le secteur de la viande de volaille est régie par les dispositions du règlement CE n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JOUE L 299 du 16 novembre 2007) modifié, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole. Ce règlement dit "OCM unique" est présenté, dans son ensemble, au n° 2-2710 de l'ouvrage (généralités PAC). Le règlement CE n° 1234/2007 modifié abroge et remplace, avec effet au 1er juillet 2008, le règlement CEE n° 2777/75 du 29 octobre 1975 modifié à plusieurs reprises, qui établissait l'OCM spécifique de ce secteur. L'organisation commune de...

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