2011.07.04 Normes de commercialisation
Les dispositions du règlement CE n° 1234/2007 modifié (OCM unique) et de son règlement d’application CE n° 589/2008 modifié (voir n° 2-3260 ci-dessus) s’appliquent également aux oeufs emballés et destinés à l’exportation hors de la CE.
Par dérogation à ces dispositions et afin de répondre aux dispositions réglementaires de certains pays importateurs, les oeufs emballés et destinés à l’exportation peuvent :
- être mis en conformité avec des exigences supérieures à celles prévues par le règlement en ce qui concerne la qualité ainsi que le marquage et l’étiquetage, ou avec des exigences supplémentaires ;
- être pourvus de marques ou de mentions sur l’emballage différentes quant à la nature, aux dimensions ou à la couleur, sous réserve de ces marques et mentions ne prêtent pas à confusion avec celles prévues pour la Communauté
- les oeufs emballés et destinés à l’exportation peuvent respecter des exigences de qualité, de marquage ou d’étiquetage différentes de celles prévues par les textes précités.
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