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Actualités Réglementaires

Surveillance des flux d’importation

L'article 130 du règlement portant OCM unique prévoit que l'importation des produits relevant du secteur de la viande de porc peut être soumise à la présentation d'un certificat d'importation assorti d'une constitution de garantie. Tel est le cas des animaux vivants et des produits...

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2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
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