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2011.07.04 L’OCM du riz : principes et champ d’application

L'organisation commune de marché (OCM) dans le secteur du riz est régie par les dispositions du règlement CE n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JOUE L 299 du 16 novembre 2007) modifié, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole (dit OCM unique).

Ce règlement, qui fait l'objet d'une présentation générale au n° 2-2710 de l'ouvrage (généralités PAC), a été modifié notamment par le règlement CE n° 361/2008 du 14 avril 2008 (JOUE L 121 du 7 mai 2008).

L'organisation commune de marché (OCM unique) comprend, notamment, des règles générales de production et de commercialisation (art. 113 et suivants) ainsi qu'un régime des échanges avec les pays tiers (art. 128 et suivants). Pour ce qui concerne le présent secteur, elle s'applique aux produits repris ci-dessous (cf. partie II de l'annexe I de l'OCM unique) :

Code NC Désignation des marchandises

a)

1006 10 21 à 1006 10 98 Riz en paille (riz paddy), autre que destiné à l'ensemencement
1006 20 Riz décortiqué (riz brun)
1006 30 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé

b)

1006 40 00 Riz en brisures

c)

1102 90 50 Farine de riz
1103 19 50 Gruaux et semoules de riz
1103 20 50 Agglomérés sous forme de pellets de riz
1104 19 91 Grains de riz ou flocons
ex 1104 19 99 Grains de riz aplatis
1108 19 10 Amidon de riz

L'annexe III du règlement portant OCM unique définit les notions de riz paddy, riz décortiqué, riz semi-blanchi, riz blanchi, riz à grains ronds, riz à grains moyens, riz à grains longs A ou B et brisures.

 

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