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L’OCM du riz : principes et champ d’application

L'organisation commune de marché (OCM) dans le secteur du riz est régie par les dispositions du règlement CE n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JOUE L 299 du 16 novembre 2007) modifié, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole (dit OCM unique). Ce règlement, qui fait l'objet d'une présentation générale au n° 2-2710 de l'ouvrage (généralités PAC), a été modifié notamment par le règlement CE n° 361/2008 du 14 avril 2008 (JOUE L 121 du 7 mai...

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