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Dispositions visant à renforcer la sécurité et la traçabilité des produits

Nota : voir également la législation sanitaire applicable à ces produits au n° 2-6570 de l'ouvrage. Les directives de base 79/373/CEE (aliments composés pour animaux) et 96/25/CE (matières premières pour aliments des animaux) ont reçu de substantielles modifications avec la directive 2000/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 2000 (JOCE L 105 du 3 mai 2000). Notamment, cette directive modificative substitue dans la directive 79/373/CEE la notion de "circulation" à celle de "commercialisation" jugée juridiquement imprécise, et inclut dans le champ d'application de...

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