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2011.07.04 Régime tarifaire

1. Régime général

Les produits relevant du secteur des céréales sont soumis lors de leur importation dans la Communauté à la perception du droit de douane prévu au tarif douanier commun. Certains de ces produits sont soumis à un calcul tarifaire particulier (voir le n° 2-2750-2.a ; voir aussi les articles 136, 149 et 150 de l'OCM unique).
Les taux des droits de douane sont publiés dans le tarif des douanes (cf. n° 2-0240) et peuvent être consultés dans le référentiel tarifaire RITA (cf. n° 2-0805-2).
2. Régimes préférentiels
Les accords conclus dans le cadre de négociations avec certains pays tiers prévoient une exemption ou une réduction de ces droits pour certains produits importés, éventuellement dans le cadre de contingents tarifaires.
Ces régimes préférentiels sont indiqués dans le tarif des douanes.
3. Les droits additionnels
L’article 141 du règlement portant OCM unique prévoit qu’en cas de perturbation du marché communautaire, il peut être ajouté aux droits de douane un "droit additionnel" à l’importation (voir n° 2-2750-2.b). Lorsqu’un tel droit est exigible, il figure dans le tarif des douanes.

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