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2011.07.04 Echanges intracommunautaires et importations – Produits divers

Les directives 92/65/CEE et 92/118/CEE (respectivement, JOCE L 268 du 14 septembre 1992 et L 62 du 15 mars 1993) modifiées, définissent les conditions sanitaires des échanges et des importations d'animaux ou de produits d'origine animale qui ne sont pas couverts par une réglementation spécifique.

Les directives concernent par exemple les abeilles, les visons, les renards (directive 92/65), les boyaux, les peaux, les os, le lisier (directive 92/118). Il est précisé dans chacune de ces directives que les contrôles prévus par les directives citées au 2-2800 et 2-2810 ci-dessus peuvent s'appliquer.

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