Opérations d’importation de biens ou technologies à double usage
Les opérations d'importation des biens ou technologies à double usage ne font l'objet d'aucune mesure spécifique sur le plan communautaire.Par contre, dans le cas où la réglementation des pays tiers fournisseurs l'exige, les importateurs français peuvent solliciter la délivrance d'un "certificat international d'importation (CII)" et/ou d'un "certificat de vérification de livraison (CVL)" auprès du SBDU (voir coordonnées au n° 8-0340), selon...
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- 2.1.21. Le contrôle des exportations de biens et technologies à double usage
- Dernières mises à jour
- Février 2020
- Boissons alcooliques : évolution de la taxe Premix
- Produits énergétiques : circulaire sur l’Usine Exercée
- Publication des amendements SH 2022 par l’OMD
- Service des biens à double usage : Nouveau décret missions
- SPG : MAJ de la liste des pays bénéficiaires au 01/01/2021
- CDU : Rectificatif acte d’exécution (envois postaux et transit interne)
- EXPORTATIONS DE PRODUITS INDUSTRIELS VERS LE MAROC
- BREXIT : Actualités
- PTOM : Application du système REX depuis le 01/01/2020
- Bois et dérivés : Lignes directrices Douanes et réglementation FLEGT
- SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 21/01/2020
- BDU : applications nationales
- Nomenclature Combinée 2020 : divers rectificatifs
- Importation de produits sidérurgiques
- Note DGDDI : Évolutions DELTA G et X Incoterms DPU
- CDU : rapport d’étape sur les développements informatiques
- Janvier 2020
- Adoption du SH 2022 à l’OMD
- Octroi de mer Guadeloupe : Tarifs 2020 et exonérations
- Mise à jour de la liste des Biens à Double Usage au 31/12/2019
- ACCORD UE/PTOM Modification protocole origine au 01.01.2020
- Exonération de TVA et des droits d’Accises pour livraisons aux forces armées
- Secteur Alcools, Boissons alcooliques et non alcooliques
- ORGANISATION DGDDI
- PRIVILÈGE DU TRÉSOR
- ACCORD ACP – UE
- LOI DE FINANCES 2020 APPLICATIF DOUANE ET FISCALITÉ
- Secteur accises : EMCS Modification des DAE
- Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/01/2020
- Note DGDDI : Évolutions DELTA G et X pour les régimes 42 et 63
- SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour
- TVA INTRA-UE : Notes explicatives sur l’application des “quick fixes”
- Échanges intra-UE : BOD DEB 2020
- Décembre 2019
- TVA : E-commerce (ventes à distance et prestations de services)
- Contributions indirectes : ouverture de CIEL aux destinataires enregistrés
- NC 2020 version Excel
- TGAP Déchets
- Secteur accises : Prochaine version du téléservice EMCS-GAMMA
- GUN – Nouvelle liaison DELTA et CALAO Certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM
- SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 19/11/2019
- Transport routier : nouveau BOD remboursement TICPE
- Notes explicatives NC chapitre 95
- CIRCULAIRE SUR LES BORDEREAUX DE DÉTAXE
- TABLES DE CORRÉLATION TARIC 2019-2020
- ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD UE/SINGAPOUR
- Novembre 2019
- Note DGDDI : nouveau report déconnexion DELTA/TRIGO flux COD
- NOMENCLATURE COMBINÉE DE L’UE POUR 2020
- Bordereau de Détaxe : extension du délai d’émission
- Magazines institutionnels actualités douanes
- Octroi de mer Guyane depuis le 01/10/2019
- BREXIT ACTU
- AGROALIMENTAIRE Actualités
- Notes explicatives NC ou règles de classement
- LANCEMENT DELTA T
- Octobre 2019
- Droit à l’erreur en matière fiscale et réduction de l’intérêt de retard
- Agroalimentaire : divers textes UE
- Contentieux douanier : modifications du code pénal et du code des douanes national
- Militaire : suspensions de dérogations à l’obligation d’autorisation préalable
- Mentions obligatoires sur facture : nouveautés au 01/10/2019
- Nouveau téléservice de la DGDDI : Gestion des Demandes ESSOC (OGDE)
- CDU : modification de l’acte d’exécution
- informations TAXUD MINI GUICHET UNIQUE TVA (MOSS)
- Règlement de Classement tarifaire
- NOUVEAU PORTAIL DGDDI depuis le 02 10 2019 douane.gouv.fr
- Septembre 2019
- Produits énergétiques : Exonération TICPE usages autres que carburant ou combustible
- Produits énergétiques : Droits et taxes au 01/09/2019
- TABACS PRIX DE VENTE AU DÉTAIL AU 1ER SEPTEMBRE 2019
- UE COTE IVOIRE
- LIAISON DELTA TRIGO
- DGDDI actualité
- Produits énergétiques : BOD TICGN (Gaz naturel) nouvelle parution
- Conformité BDU : recommandation de la Commission européenne (PIC)
- Août 2019
- Accord UE/Maroc : intégration du Sahara Occidental au 19/07/2019
- Secteur Chimie : Passerelle OEA et MNCPC
- EUCDM 4.0
- Accord UE/Afrique orientale et Australe : Comores
- CROSS BORDER RULINGS TVA TRANSFRONTIÈRE
- TICFE
- CDU : Modifications envois de faible valeur
- TICGN
- Droits antidumping et installations en mer
- TGAP
- PAGE TARIFAIRE OMC
- NOTES EXPLICATIVES NC
- Juillet 2019
- CDU et systèmes informatiques de l’UE
- Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2019
- BREXIT : Contrôle sur qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires
- Tabacs : prix de vente au détail au 1er juillet 2019
- Modalités d’application de la taxe incitative à l’incorporation de Biocarburants
- Règlement UE pour l’importation de biens culturels
- Origine préférentielle : modification de la convention paneurmed pour les pays de l’ALECE
- Comité TVA de l’UE : nouvelles lignes directrices
- Produits énergétiques : BOD navigation aérienne
- CDU : modifications pour problème de traduction (secteur textile pour la version française)
- SECTEUR ART ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
- Boissons alcooliques : fiscalité des bières produites par des petites brasseries indépendantes
- NOTE AUX OPÉRATEURS ÉVOLUTION DELTA G ET X SUR DEVISES
- Classement tarifaire : Diverses informations (Règlement de classement, notes explicatives)
- Produits énergétiques : gaz naturel à usage de carburant
- Mai 2019
- Rectificatif règlement délégué au CDU
- NOTE DGDDI REPRÉSENTATION EN CAS DE RÉGIMES PARTICULIERS SAUF TRANSIT
- CONSERVATION DES DOCUMENTS BERCY INFOS
- REPORT ART 50 TFUE BREXIT
- LISTE CIE AÉRIENNES INTERDITES OU RESTREINTES DANS UE
- EXONÉRATION TICPE POUR USAGE AUTRE QUE CARBURANT OU COMBUSTIBLE
- PAIEMENT TGAP
- TRAÇABILITÉ DU TABAC
- EXONÉRATION TIC SUR PRODUITS ÉNERGÉTIQUES UTILISES POUR PRODUCTION ÉLECTRICITÉ
- CLASSEMENT NC
- GUN – Nouvelle liaison DELTA et SOFRAF&L (fruits et légumes soumis à normes de commercialisation)
- CDU : gestion des échéances du 1er mai 2019 (fin de la transition juridique)
- Droits de douanes complémentaires produits originaires USA
- Avril 2019
- Produits énergétiques : BOD navigation aérienne
- Fiscalité des transport : nouvelle téléprocédure DRIVE pour la TSVR
- Notes explicatives NC : nouvelle version consolidée
- LIAISON GUN EGIDE NOUVELLE PAGE SUR SITE DGDDI
- JOUE : différents règlements et décisions suite au retrait du Royaume Uni
- CDU : modifications d’articles
- BREXIT : application article 50 TFUE
- Accises : nouvelle application de l’UE pour le suivi des n° CRA
- BREXIT et Biens à Double Usage
- BREXIT : Valeur en douane – Caution Transit
- DGDDI : nouvelles information BREXIT
- 04 08 BDU : Dématérialisation des demandes des autorisations d’exportation
- Informations DG TRADE : UE JAPON
- Intérêt de retard dans le cadre du paiement des créances douanières
- Abrogation Règlement de Classement tarifaire chapitres 23
- ORGANISATION DGDDI : Nouveaux bureaux de douane à Calais et Dunkerque
- Produits énergétiques : BOD navigation maritime
- Mars 2019
- BREXIT : déclarations sommaires d’entrée et sortie (ICS – ECS)
- Boissons alcooliques : Régime fiscal des bières contenant des colorants
- Cumuls d’origine au sein des zones Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
- Fiscalité des transport : obligations des redevables de la TSVR
- Différentes informations concernant la préparation des administrations au BREXIT
- SPG : reconduction de suspensions de préférences tarifaires (période 2020-2022)
- Agroalimentaire et origine préférentielles : diverses informations
- SPG : Cumul avec la Suisse, Norvège et Turquie
- Accord UE/Ukraine : modification du protocole sur les règles d’origine
- Exonération de TVA : Maj liste des compagnies aériennes éligibles
- Loi de finances 2019 : les mesures fiscales et douanières
- Accord UE/Algérie dans le secteur des produits agricoles
- Biens à Double Usage dans le secteur aéronautique
- Origine : entrée en application de l’accord UE/États du Pacifique pour Samoa
- Accord de partenariat économique UE/Japon
- Régime fiscal de l’octroi de mer
- Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/01/2019
- Diverses taxes – Révision des taux applicables y compris à l’importation
- Produits énergétiques : divers textes (Biocarburants, TICGN…)
- Janvier 2019
- BOD sur les Garanties du dédouanement
- Contrefaçons : tarification 2019 des frais de stockage, manutention, transport et destruction
- ORGANISATION DGDDI : Suppression de bureaux de douane
- Tabacs : prix de vente au détail 2019 et déclarations de livraison aux débitants
- Alcools et boissons alcooliques : Droits d’accises pour 2019
- Biens à Double Usage : Mise à jour de la liste
- Transit commun : modification de la convention en vue du BREXIT
- TVA Livraisons intra-UE : modifications importantes au 01/01/2020
- SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 05/12/2018
- DEB 2019
- Classement tarifaire
- Lancement du téléservice de la DGDDI SOPRANO- TRANSIT TIR (demandes d’autorisations)
- Parution d’un livre numérique sur les OEA
- Produits énergétiques (6 textes)
- Surveillance produits sidérurgiques Afrique du Sud (importations)
- Règles sur le Cumul Origine entre l’UE, la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM)
- Rescrit fiscal : modalités de mise en œuvre en matière de fiscalité gérée par la douane
- Taxe Générale sur les Activités polluantes (TGAP)
- Novembre 2018
- Guide sur le BREXIT du ministère de l’économie
- Classement tarifaire : Nomenclature Combinée 2019
- Dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
- Crèches de Noël en bois : suppression des certificats phytosanitaires
- TVA : modification des règlements sur la coopération administrative entre EM
- Classement tarifaire : chapitre 39 et 95
- Secteur aéronautique : suspensions tarifaires (NC concernées et certificats tiers équivalents à l’AESA)
- Consultation de l’UE : Proposition Guichet Unique Douanier
- ORGANISATION DGDDI : Suppression de bureaux de douane et recettes régionales
- TVA : demande de remboursement en France par un assujetti établi dans un autre EM
- SPG : mise à jour de la liste des pays appliquant le système REX
- Boissons alcooliques : fiscalité des bières et conséquences sur le DAE dans GAMMA
- TGAP Carburants : nouveau BOD
- Produits énergétiques : TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’ Électricité )
- Octobre 2018
- Octroi de mer interne : nouveau téléservice à partir du 01/01/2019
- TGAP : report de paiement du 3ème acompte au 30/11/2018
- Secteur tabac : prix de vente au détail au 22/10/2018
- NOUVELLE ORGANISATION DE LA DGDDI à compter du 1er OCTOBRE 2018
- Transports routiers : remboursement TICPE 2ème semestre 2018
- Produits énergétiques : divers
- Exonération des droits d’accises sur les arômes
- Informations BREXIT par la douane française
- Classement tarifaire : règlement de classement et modifications notes explicatives NC
- Produits énergétiques : parutions de divers textes au JORF du 13/09/2018
- Septembre 2018
- GUN – Nouvelle liaison DELTA et RCE pour les Certificats d’exportation (riz, aliments pour chiens et chats)
- Règlements de classement tarifaire chapitres 64, 85, 90 et NENC chapitre 94
- Octroi de mer
- OEA/ARM : Nouveaux guides publiés par l’ OMD
- Lancement du téléservice de la DGDDI SOPRANO- Dépôt temporaire (demandes de LADT / IST)
- LOI ESSOC : conséquences en matière de douane (droit à l’erreur, droit au contrôle, rescrits etc.)
- Importation de TURQUIE : visa des certificats ATR EUR1 et EURMED
- Garanties globales et dispenses de garantie : Modificatif de l’acte délégué du CDU
- Secteur produits énergétiques : Tableau droits et taxes version Excel
- Août 2018
- RÈGLEMENT protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers
- ARRÊTE SUR ORGANISATION DE LA DGDDI
- BILAN LUTTE ANTIDUMPING UE EN 2017
- Modifications et rectifications de certaines dispositions du CDU
- Contributions indirectes sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.
- Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
- Protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- INFORMATIONS SUR LE BREXIT
- MESURES SAUVEGARDE IMPORT CERTAINS PRODUITS SIDÉRURGIQUES
- Liste des ports UE
- ÉVOLUTION DIRECTIVE 2006 112
- CDU : Rectificatifs d’ordre formel
- Sanctions Russie : prolongement jusqu’au 31/01/2019
- TGAP Toutes composantes sauf carburants
- Biens à double usage : nouveau BOD
- Octroi de mer : La Réunion et Guadeloupe
- Juillet 2018
- BOD : Matériel de Guerre et assimilés – Armes, munitions
- Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2018
- SPG : application de REX Avis aux importateurs
- ORGANISATION DGDDI : liste bureaux de douane (bureau de Moulins)
- CDU : rectificatif acte d’exécution
- Droits de port : redevance déchets d’exploitation des navires
- Droits de douane supplémentaires produits importés des USA
- Secteur des vins : pertes et déchets
- Secteur des vins : capsules CRD
- BOD Représentants en douane enregistrés
- Taxes sur les eaux et certaines boissons non alcooliques
- DUMPING – SUBVENTIONS : modifications règlementaires
- Juin 2018
- Mai 2018
- Secteur Export Control : Restrictions Myanmar
- Produits en aluminium : surveillance importations
- Comité TVA de l’UE : nouvelles lignes directrices
- Droits additionnels produits origine USA maj au 01/05/2018
- Origine préférentielle : modification acte exécution du CDU
- Fiscalité des tabacs manufacturés
- Contrefaçons : Maj du formulaire de demande d’intervention
- Secteur aéronautique : suspensions tarifaires
- Produits énergétiques : Maj. des codes NC dans divers règlements
- BDU : Modification de l’arrêté de 2001 (licences)
- SECTEUR DES ACCISES : règlements UE
- Secteur produits énergétiques : droits et taxes
- Contributions indirectes : DRM sur CIEL
- Taxes fiscales : habillement – papiers, cartons et celluloses
- Produits énergétiques : Régime fiscal du GPL
- DESTINATION PARTICULIÈRE
- NOMENCLATURE COMBINÉE MODIFICATIFS
- INFORMATIONS DGDDI
- TABLE DE CORRÉLATION TARIC 2017-2018 V4 (au 12.03.2018)
- Mise à jour de la télé-procédure Delta G au cours du premier semestre 2018
- TICFE ET TICGN
- SPG : dérogation règles d’origine cumul Cambodge sur les cycles du 8712
- EORI : Nouvelle version de la base UE
- DELTA G ERRATUM NOTE E/3
- CODE DES DOUANES DE L’UNION
- DROITS IMPORTATIONS SUR LES CÉRÉALES
- Mars 2018
- EMCS-GAMMA enlèvement à la propriété et autres
- Biens culturels : liste des bureaux de douane de l’UE habilités
- Nouveau téléservice : demande d’autorisation mouvements armes
- INFORMATION DGDDI DELTA T Décalage mise en production
- Secteur tabac : habilitation des opérateurs
- ORGANISATION DGDDI (Roissy – Orly)
- Droits de douanes complémentaires produits originaires USA
- GAMMA EMCS
- MODIFICATION LISTES SPG
- Origine : UE/CDAA Intégration du Mozambique
- EMCS GAMMA : Évolutions des fonctionnalités au 15/02/2018
- TVA : numérisation des factures
- Secteur textile : Maj codes NC des catégories textiles
- Secteur tabac (prix de vente au détail) au 01/03/2018
- Classement tarifaire : Décisions du Comité SH de l’OMD
- Brexit : Page d’information DG TAXUD
- Février 2018
- Produits explosifs : production, vente, import, export etc.
- CDU : rapport UE sur la mise en œuvre
- Secteur aéronautique : suspensions de droits de douane
- Taxe affectée pour Industries du Bois
- Rectificatif de la liste des BDU de l’UE
- LOI DE FINANCES 2018
- Transit commun : amendement de la Convention
- Notes explicatives NC : modificatif chapitre 27
- ALCOOLS ET BOISSONS ALCOOLIQUES : MODIFICATIF TAXES 2018
- Détaxe : Nouveautés au 01/01/2018
- LA TABLE DE CORRÉLATION NC/BDU
- Janvier 2018
- DEB 2018
- CIRCULAIRE DROITS ET TAXES alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcoolique
- CIRCULAIRE DROITS ET TAXES PRODUITS ENERGETIQUES
- PRODUITS AGRICOLES
- MODIFICATIFS FISCAL TVA UE
- nformation DGDDI : EUR1 – fausse rumeur
- Antidumping modification des règles communes
- Nouvelle version pour les Télépaiements Douaniers
- Note DGDDI : déconnexion des flux COD entre DELTA et TRIGO
- Secteur des tabacs (prix de vente au détail) au 02/01/2018
- DEB : Modification des NGP des vins au 01/01/2018
- UE/Ukraine : droits autonomes supplémentaires import UE rectificatif
- Biens à double usage : Nouvelle liste à compter du 16/12/2017
- Produits énergétiques : TGAP Carburants
- GUN : évolution de la liaison entre DELTA G et RCE
- Modifications Sanctions Russie (Secteur Chimie)
- Produits énergétiques : remboursement TICFE
- Proposition de la commission UE en matière de TVA
- Décembre 2017
- Accord UE/AfOA : conserves et longes de thon
- Secteur militaire : liste UE des produits liés à la défense
- DEB / DES : Calendrier de dépôt 2018
- Consultation UE : Zone EURMED
- CDU : Systèmes électroniques
- NOTE AUX OPÉRATEURS SUR RECTIFICATIONS DES DÉCLARATIONS EN DOUANE
- CORRÉLATION CODES TARIC 2017-2018
- Consignes sous forme de fiches d’alertes et de procédure de secours DELTA G et DELTA X à compter du 30/10/2017
- Mesures Restrictives à l’encontre de pays
- Actualités OMD
- Notes explicatives NC
- Contentieux : Institution d’un parquet européen
- CDU : Rectificatif Règlement Délégué Transitoire (RTC)
- Octobre 2017
- UE/Ukraine : droits autonomes supplémentaires import UE
- SOPRANO RTC : Changement au 01/10/2017 + infos UE
- Notes explicatives NC : modificatif chapitre 08
- produits énergétiques : droits et taxes au 01/10/2017
- ORGANISATION DGDDI
- Nouvelle base de données Trade Helpdesk sur site DG TRADE
- ACTUALITÉS ACCORD CETA/UE
- DEB : évolution réglementaire en préparation
- Notes explicatives NC : modificatif chapitre 96
- Pays ACP : règlement d’accès au Marché (RAM)
- Septembre 2017
- SECTEUR PRODUITS PÉTROLIERS : nouvelles obligations des Entrepositaires agréés
- Représentant en Douane Enregistré RDE : enregistrement
- LISTE CIE AÉRIENNES – Exonération TVA
- Accord CARIFORUM/UE
- Consultation sur taxation des produits énergétiques et de l’électricité
- Secteur des céréales : droits d’importation
- REACH
- Relation UE/République populaire de Corée
- Accord UE/CANADA : CETA
- Août 2017
- Juillet 2017
- Produits énergétiques : Nouvelle téléprocédure TETICE
- Notes explicatives NC : modificatifs des NENC
- Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2017
- Secteur produits énergétiques : droits et taxes au 01/07/2017
- Secteur alcools : Circulation – Modèle de DAA
- MODIFICATION SITE OMC : sur origine
- DÉCISIONS DE CLASSEMENT SH OMD
- Secteur produits textiles (Importations de Biélorussie)
- CDU : Modification Acte d’Exécution
- SPG Cap vert : dérogation aux règles d’origine
- Notes explicatives de la NC : NENC
- Modification Accord UE/Chili
- CADRE STRATÉGIQUE COOPÉRATION DOUANIÈRE UE CHINE
- SUPPRESSION DISPOSITIF ACQUIT A CAUTION
- Service national douanier de la fiscalité routière SNDFR
- Juin 2017
- Consultation de l’UE : Suspension tarifaire d’aptitude au vol
- Accord UE/CDAA : Dérogation règles d’origine Namibie
- Douane magazine n°9 : La douane vous simplifie la vie
- Origine : le Sri Lanka intégré le SPG+
- Export control : carte interactive des restrictions pays
- Accord UE/Canada : enregistrements dans REX
- Marchandises fortement taxées (abrogation, arrêté de 1969)
- Biens à double usage : Syrie, Iran, Russie
- Secteur transports routiers : remboursement TICPE
- Droits additionnels produits origine USA
- Mai 2017
- Intérêt de retard paiement des créances douanières
- RECTIFICATIFS AD AE ADT DU CDU
- MODIFICATION NOTES EXPLICATIVES DE LA NC SUITE AVIS OMD
- Notes explicatives NC chapitres 90 (Appareils orthopédiques)
- Notes explicatives NC chapitres 96 (stylos tactiles)
- TABLE DE CORRÉLATION TARIC 2016-2017 MAJ 29032017
- Modification notes explicatives NC Chapitre 21 alcools de cuisine
- CIRCULAIRE PRODUITS ÉNERGÉTIQUES NAVIGATION AÉRIENNE – TICPE
- Suspensions tarifaires – Nouveau cycle de demandes
- Secteur accises : consultation publique directive 2008/118/CE
- FISCALITÉ TABACS MANUFACTURÉS
- FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE : TROUVER SON BUREAU DE DOUANE COMPÉTENT
- TAUX RÉDUITS TAXES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
- TGAP lancement de la déclaration en ligne 2017 pour 2016
- SECTEUR BOISSONS ET BOISSONS ALCOOLIQUES (TAXES) MODIF MAYOTTE
- SECTEUR PRODUITS ÉNERGÉTIQUES (DROITS ET TAXES) AU 01 05 2017
- TGAP Abrogation arrêté de 2002
- Secteur produits énergétiques Carburant aviation
- Secteur aéronautique – Franchise droits de douane
- TAXES IMPORT MODIFICATIFS POUR CTIF ET ITERG
- UE/CANADA ET REX
- MATRICE UE/EURMED ET UE/BALKANS
- ACCORD UE/JORDANIE dérogation
- IMPORTATION PRODUITS TEXTILES NON COUVERTS PAR DES ACCORDS
- LISTE BUREAUX DE DOUANES MODIFICATIF AVRIL 2017
- Rétablissement liaison TRACES/TRACES-FR/DELTA G
- CARTE DES SERVICES DOUANIERS EN FRANCE
- AUTORISATIONS RÉGIMES PARTICULIERS SUR SOPRANO
- RÉSULTATS DGDDI 2016
- POSTES COMPTABLES DGDDI MAJ
- PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE
- AUTORITÉS COMPÉTENTES POUR AMR
- Mars 2017
- Février 2017
- MAJ DE LA LISTE BUREAUX DE DOUANES EN FRANCE
- ACTUALITÉ DGDDI
- RDE – MODIFICATION ARRÊTE DU 20 01 2017
- CIRCULAIRES DGDDI SUR TAXES AFFECTÉES PERÇUES A IMPORTATION
- REFONTE CIRCULAIRE SUR TAXE DES BOISSONS DITES PREMIX
- DELTA G ET TRAITEMENT DES DOP/GUN
- MAJ LISTE SPG DE L’UE
- MAJ NENC DANS UE
- MAJ LISTE ESPÈCES MENACÉES DONT LES ÉCHANGES SONT RÉGLEMENTÉS
- MAJ BDU RECTIFICATIF
- ACCORD UE/BOSNIE BOSNIE-HERZÉGOVINE
- ACCORD CETA/UE
- MAJ DÉCISIONS CLASSEMENT OMD
- Janvier 2017
- SUPPRESSION CCED
- MAYOTTE TAUX OCTROI DE MER
- TAUX TAXES SUR LES HUILES 2017
- MAJ CHAMPS APPLICATION ET TAUX TGAP 2017
- TAUX RÉGIONALISÉS DE LA TIC SUPERCARBURANTS ET GAZOLES 2017
- DEB 2017
- ACTUALITÉS BASE REX
- VERSION 1.1 ACTES DÉLÉGUÉS ET D’EXÉCUTION DU CDU
- ACTUALITÉS DGDDI SUR LOI DE FINANCES 2017
- SUSPENSION DROITS AUTONOMIES SUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET INDUSTRIELS 2017
- CONTINGENTS TARIFAIRES AUTONOMES PRODUITS AGRICOLES ET INDUSTRIELS
- PRODUITS ADMISSIBLES CONTINGENT “FUR ET A MESURE”
- QUOTAS TEXTILES BIÉLORUSSIE ET CORÉE DU NORD
- MODIFICATION CONVENTION TIR
- GAZOLE ET TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES NOUVEAUTÉ
- MAJ DÉTERMINATION VALEUR STATISTIQUE IMPORT EXPORT SUITE CDU
- DROITS ET TAXES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES A COMPTER 01 01 2017
- OBLIGATION DE COMMUNICATION LISTE DES CLIENTS POUR FOURNISSEURS GAZ NATUREL…
- CLASSEMENT TARIFAIRE ET FISCAL DES BASES FERMENTÉES ÉPURÉES
- CRÉATION CONTRIBUTION SOCIALE SUR FOURNISSEURS DE PRODUITS DU TABAC
- MAJ CODES VITICOLES INTERPROFESSIONNELS AU 01 01 2017
- DROITS ACCISES 2017 SUR BOISSONS ALCOOLIQUES
- INTÉGRATION DROITS D’ACCISES DANS ASSIETTE TVA A IMPORTATION SI PLACEMENT EFS
- MISE EN PLACE DE SOPRANO CLASSEMENT FISCAL
- MODERNISATION DE LA TVA SUR COMMERCE ÉLECTRONIQUE TRANSFRONTALIER
- LIGNES DIRECTRICES DU COMITE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
- RAJOUT ÉQUATEUR A ACCORD COMMERCIAL UE/ PÉROU COLOMBIE
- APE ÉTAPE AVEC GHANA
- SPG DE L’UE A COMPTER DU 01 01 2017
- EXPORTATION UE VERS CAMEROUN RÈGLES ORIGINE
- POUR LES PTOM REPORT ENREGISTREMENT BASE REX AU 01 01 2020
- CONSULTATION SUR ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE COMPLET DIT ALECA AVEC TUNISIE
- MODIFICATIONS DES NENC SUITE AVIS DE CLASSEMENT DU SH
- RITA MENU EXPERTS NOUVEAUTÉS 2017
- NC MAJ CHAPITRES 64 ET 84 SUR TAUX DROITS DE DOUANE
- NENC MAJ 84748090 SUR IMPRIMANTES 3D
- NENC MAJ POSITION 950510
- CDU SUJET OEA ATELIER DE SENEC EN SLOVAQUIE
- CDU MARCHANDISES QUITTANT TEMPORAIREMENT PAR VOIE MARITIME OU AÉRIENNE
- CDU PROGRAMME IMPLÉMENTATION DES SYSTÈMES INFORMATIQUES
- Décembre 2016
- SPG LISTES PRODUITS ADMISSIBLES
- OCTROI DE MER MAYOTTE
- AVIS DGDDI SUR CONTINGENTS TARIFAIRES “FUR ET A MESURE”
- QUOTAS TEXTILES 2017 BIÉLORUSSIE ET CORÉE DU NORD
- ECOFIN STRATÉGIE SUR LA GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DOUANIÈRE
- MODIFICATION CONVENTION TIR
- REMBOURSEMENT FRACTION TAXE INTÉRIEURE SUR GAZOLE UTILISE PAR TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES
- ADAPTATION AU CDU SUR VALEUR STATISTIQUE IMPORT ET EXPORT ET IDENTIFICATION OPÉRATEURS
- FOURNISSEURS GAZ NATUREL HOUILLES LIGNITES COKES ÉLECTRICITÉ
- PROPOSITION MODERNISATION TVA SUR COMMERCE ÉLECTRONIQUE TRANSFRONTALIER
- LIGNES DIRECTRICES DGTAXUD SUR COMITÉ DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
- APE ÉTAPE AVEC LE GHANA
- APE ACP PARTICULARITÉ CAMEROUN
- CONSULTATION UE SUR ACCORD LIBRE ÉCHANGE ÉLARGI AVEC TUNISIE
- NENC MODIFICATIF 84748090 IMPRIMANTES 3D
- MODIFICATION NOTE DU CHAPITRE 95 SUR 950510
- DG TAXUD ATELIER OEA
- INFOS COMMERCE DU BOIS DISPOSITIF FLEGT
- APE CDAA
- OMC INFOS SUR ATI
- INFOS OMC PROFILS COMMERCIAUX ET TARIFAIRES DANS LE MONDE
- ACTUALITÉS ARMES ET MUNITIONS
- ACTUALITÉS MATÉRIEL DE GUERRE ET ASSIMILÉS
- LISTE BIENS A DOUBLE USAGE
- NENC MODIFICATION 270799
- TAUX REMBOURSEMENT TAXE INTÉRIEURE GAZOLE FIN 2016
- CONSULTATION PUBLIQUE SUR ACCISES ET TABACS
- RECOMMANDATIONS COMMISSION EUROPÉENNE STRUCTURES DROITS ACCISES SUR BOISSONS ALCOOLIQUES
- MODIFICATION DÉCLARATIONS RÉCOLTES PRODUCTION ET STOCKS DE VINS
- JAUGEAGE RÉCIPIENTS POUR ALCOOLS ET BOISSONS ALCOOLIQUES
- DAE OBLIGATOIRE CIRCULATION EN FRANCE
- CALENDRIER DÉPÔT DEB EN 2017
- REX REPORT AU 01 01 2020 POUR PTOM
- DEMANDE INFORMATION SUR LE MADE IN FRANCE
- Novembre 2016
- LISTES COMPAGNIES AÉRIENNES REMPLISSANT CONDITION EXO DE TVA
- MODIFICATION LISTE BUREAUX DOUANES EN FRANCE
- ACTUALITÉS SUR LE CDU SITE DGDDI
- OCTROI MER MAYOTTE
- DROITS ET TAXES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES FRANCE OCTOBRE 2016
- PRÉLÈVEMENTS ÉCHANTILLONS PAR AGENTS DES DOUANES
- CONVENTION RÉGIONALE PAN EUROMED ET MACÉDOINE
- APE D’ÉTAPE GHANA UE
- APE CDAA
- APE PROVISOIRE AVEC COTE IVOIRE
- NOMENCLATURE NC 2017
- Octobre 2016
- OCTROI DE MER EN GUYANE
- CONTRÔLES ET CONTENTIEUX FRANCE
- RÈGLEMENT BDU
- EGIDE ET BIENS A DOUBLE USAGE
- FICHE VENTE DE VINS A ETRANGER
- NOTES EXPLICATIVES NC MOFID CHAPITRE 27
- TGAP MODIF
- INTERVENTION DANS CADRE MARCHANDISES CONTREFAISANTES
- APE CDAA SIGNE AVEC UE MAIS NON ENCORE APPLICABLE
- SPG MISE EN PLACE DE REX AU 01.01.2017
- COMITE ASSOCIATION UE/JORDANIE
- NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE MODIF
- RÔLE DES CELLULES CONSEILS DE LA DGDDI
- SUIVI DU CODE DES DOUANES DE L’UNION : CONCLUSIONS DU CONSEIL
- Septembre 2016
- Juillet 2016
- GUIDES CDU TAXUD
- RAPPORT D’ ÉTAPE SUR LA GESTION DES RISQUES DOUANIERS
- RAPPORT TAXUD SUR STRUCTURE DROITS ACCISES ALCOOL
- PRIX VENTE AU DÉTAIL TABACS MANUFACTURES SAUF DOM
- CIEL TÉLÉPROCÉDURE POUR LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES EN LIGNE
- RÉGIME FISCAL PRIVILÉGIÉ GAZOLE SOUS CONDITIONS D’EMPLOI
- ACTUALITÉS TVA TAXUD
- MISE A JOUR DES NENC
- SERVICE DES BIENS A DOUBLE USAGE
- SERVICE NATIONAL ROUTIER FISCALITÉ
- ACTUALITÉS CDU DESTINATAIRE AGRÉE TRANSIT
- ACCORD ATI : PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
- Juin 2016
- PRODUITS TECHNOLOGIES INFORMATION ACCORD UE
- NOUVEAUTÉS TRANSIT COMMUN
- NOUVELLE LISTE PRODUITS LIES A LA DÉFENSE
- RÉGIME EXONÉRATION ACCISES BOISSONS ALCOOLIQUES
- TICR SUPERCARBURANTS GAZOLES
- TVA IMPORT AUTO-LIQUIDATION ACTU
- MAJ COMITE SH OMD
- FORMULAIRE DEMANDE REPRÉSENTATION EN DOUANE
- GUICHET UNIQUE NATIONAL (GUN)
- CDU UCC DATA MODELS
- Mai 2016
- ARRÊTE FRANCE REPRÉSENTATION EN DOUANE MODIFICATIF AVEC CDU
- DROITS DE DOUANES SUPPLÉMENTAIRES A ENCONTRE USA
- ACTUALITÉS UE SUR ÉQUIPEMENTS MILITAIRES
- NOUVELLES TÉLÉPROCÉDURES DANS SOPRANO
- ALCOOLS RETOUR CAPSULE REPRÉSENTATIVE DES DROITS
- RÉGIME FISCAL PRODUITS ÉNERGÉTIQUES POUR NAVIGATION MARITIME
- TGAP BOD 7107
- EXPORTATEUR AGRÉE NOUVEAUTÉ POUR DÉCLARATION FOURNISSEUR
- SPG EXTENSION CUMUL BILATÉRAL AVEC TURQUIE
- MESURES COMMERCIALES AUTONOMES TUNISIE HUILE OLIVE
- TABLEAU ACCORDS PRÉFÉRENTIELS DGDDI MAJ
- AVIS PRODUITS ORIGINAIRES KOSOVO
- NC MODIFICATIFS DIFFÉRENTES POSITIONS
- RTC ET CDU BOD 7114
- CLASSEMENT MARCHANDISES DANS LA NC
- LIGNES DIRECTRICES OEA ET CDU
- CDU INFORMATIONS SITE DGDDI
- INFORMATIONS CDU
- CDU MAJ ACTE DÉLÉGUÉ
- REMISES DROITS IMPORT BOD 7109
- CDU MAJ ACTE DÉLÉGUÉ
- CDU ET SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES
- CDU MAJ ACTE EXECUTION
- CDU MAJ REGLEMENT DELEGUE
- Avril 2016
- Mars 2016
- Levée des Sanctions IRAN
- BOD DEB 2016
- Nomenclature NC et NGP 2016 (DEB)
- Espèce tarifaire – SH 2017
- OMD ACTU SH 2017
- PRESTATIONS DE SERVICES SUR UN BIEN IMMEUBLE
- E FORMATION SUR LA TVA
- TAUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES A COMPTER DU 1ER MARS 2016
- TAXES INTÉRIEURES DE CONSOMMATION PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
- CONSERVATION NUMÉRISÉE DES DOCUMENTS
- TGAP
- RESCRITS TRANSFRONTALIERS
- ACCORD UE/VIETNAM
- ACCORD UE/SUISSE CONVENTION RÉGIONALE PAN EURO-MED
- ADHÉSION SERBIE AU TRANSIT COMMUN DE L’UNION
- TÉLÉ PROCÉDURE CIEL
- INFORMATIONS SUR LE CDU
- Janvier 2016
- TAXES SUR LES HUILES TAUX 2016
- Produits agricoles – Nomenclature des restitutions
- Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
- boissons – Tarifs 2016
- Alcools – Tarifs 2016
- TGAP : dématérialisation des déclarations
- Produits énergétiques
- DEB DES EN 2016
- UTILISATION DU NSTI A MAYOTTE
- Transit de l’Union : Serbie
- GUN – Dédouanement des espèces menacées d’extinction (CITES)
- UE – Mesures restrictives Russie – Prorogation
- OMC ET DROITS DE DOUANES SUR PRODUITS TECHNOLOGIE INFORMATION
- ACCORD UE/UKRAINE CONTINGENTS TARIFAIRES
- CONTINGENTS ET SUSPENSIONS TARIFAIRES UE 2016
- ACCORD UE/UKRAINE
- ACCORD UE/EGYPTE
- INFO DGDDI LISTE SPG AU 01 01 2016
- OMD INFO PARTENARIAT TRANS PACIFIQUE
- ACCORD UE/ANDORRE
- ACCORD UE/BALKANS
- SH DÉCISIONS DE CLASSEMENT
- TÉLÉ SERVICE RITA – TARIC MAJ 2016
- CDU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION OU IMPLEMENTATION
- CDU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ
- Décembre 2015
- Novembre 2015
- La Nomenclature Combinée UE pour 2016
- Produits énergétiques : BOD, régime fiscal privilégié
- Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
- Vente au détail des tabacs manufacturés
- Guidelines Comité TVA UE
- SPG – Chap. 16 (préparations de viandes, poissons ou crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques)
- Classement tarifaire, renseignements en matière de classement
- Octobre 2015
- Septembre 2015
- CONSULTATION DGTRADE SUR CONTRÔLE EXPORTATION DES BIENS A DOUBLE USAGE
- ACTUALITÉS ACCORD OMC SUR COMMERCE PRODUITS TECHNOLOGIQUES
- Réglementation matériel de guerre
- Consultation UE sur la révision des règles fiscales applicables aux boissons alcoolisées
- PRODUITS ÉNERGÉTIQUES ACTUALITÉS TAXES
- ACTUALITÉS TVA DANS UE
- REFORME OCTROI DE MER
- ACTUALITÉS SUR LE TRANSIT COMMUN
- DÉROGATION KENYA SUR LONGES DE THON
- ALERTE FAUX COURRIELS DOUANE FRANÇAISE
- ACTUALISATION BASE STATISTIQUE OMC
- ORIENTATIONS DOUANE ENTREPRISES DE L’OMD
- ACTUALITÉS SUR LES ACTES DÉLÉGUÉS DU CDU
- ACTUALITÉS CODE DES DOUANES DE L’UNION (CDU)
- Février 2020
- 1 – L'Union européenne (UE) et le droit de l'Union
- 1.01. Les sources du droit de l’Union
- OMC
- 2015.04.20 Base de données OMC sur les restrictions quantitatives
- 2014.12.05 OMC ENSEMBLE ANNUEL DE DONNES COMMERCIALES ET TARIFAIRES
- 2014.07.09 Yémen, nouveau membre de l’OMC – 26 juin 2014
- 2011.07.04 AnnexeIbis: Liste des pays membres de l’OMC (cf.n°1-0120) Etat au 23juillet 2008 (1)
- 2011.07.04 L’Organisation mondiale du commerce (OMC) (1)
- OMD
- Union européenne (UE)
- 2015.05.07 Évaluation des dispositifs concernant les produits soumis à Accises
- 2015.05.07 TVA DANS UE
- 2015.05.07 SYSTÈME HARMONISE ET NOTES EXPLICATIVES AVIS UE
- 2013.11.17 Nouveau code des douanes de l’Union
- 2012.09.10 Dispositions d’application du code des douanes communautaire (DACDC)
- 2011.07.04 Annexe III : Tableau de correspondance des articles de l’ancien et du nouveau CDC (voir n°1-0210-3)
- 2011.07.04 La décision
- 2011.07.04 La directive
- 2011.07.04 La recommandation
- 2011.07.04 Le code des douanes communautaire (CDC)
- 2011.07.04 Le règlement
- OMC
- 1.02. Rappel historique
- 2012.11.16 L’Union européenne (traité de Maastricht)
- 2011.12.11 La Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA)
- 2011.07.04 Elargissement de l’Union et candidatures
- 2011.07.04 Historique des actes d’adhésion
- 2011.07.04 Historique des traités
- 2011.07.04 L’Acte unique : du Marché commun au marché intérieur
- 2011.07.04 La Communauté Economique Européenne (CEE) – La Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA)
- 2011.07.04 Les accords ou conventions conclus par la CE avec des pays tiers
- 2011.07.04 Les autres conventions
- 1.03. Les institutions de l'UE
- 2011.07.04 La Commission européenne
- 2011.07.04 La Cour de Justice européenne
- 2011.07.04 La Cour des Comptes européenne
- 2011.07.04 La jurisprudence de la Cour de justice
- 2011.07.04 Le Comité des régions
- 2011.07.04 Le Comité économique et social européen
- 2011.07.04 Le Conseil des ministres
- 2011.07.04 Le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne
- 2011.07.04 Le Parlement européen
- 2011.07.04 Le Tribunal de Première Instance de l’Union européenne
- 1.04. Les voies de recours
- 2011.07.04 Devant la Cour de Justice des Communautés.
- 2011.07.04 Devant le Tribunal de Première Instance.
- 2011.07.04 L’exception d’illégalité.
- 2011.07.04 Le recours en manquement.
- 2011.07.04 Le recours en responsabilité non contractuelle (régime général).
- 2011.07.04 Recours contre toute décision d’une administration douanière.
- 2011.07.04 Recours devant les juridictions nationales.
- 2011.07.04 Recours en annulation.
- 2011.07.04 Recours en carence.
- 2011.07.04 Renvoi préjudiciel en interprétation et en appréciation des actes communautaires.
- 1.05. Veille sur des textes ayant un impact sur l'UE
- 2018.08.08 RÈGLEMENT protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers
- 2018.08.08 BILAN LUTTE ANTIDUMPING UE EN 2017
- 2018.03.07 Brexit : Page d’information DG TAXUD
- 2018.02.07 CDU : rapport UE sur la mise en œuvre
- 2018.01.05 Proposition de la commission UE en matière de TVA
- 2017.10.27 Nouvelle base de données Trade Helpdesk sur site DG TRADE
- 2017.07.21 CADRE STRATÉGIQUE COOPÉRATION DOUANIÈRE UE CHINE
- 2017.06.13 Consultation de l’UE : Suspension tarifaire d’aptitude au vol
- 2016.12.19 ECOFIN STRATÉGIE SUR LA GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DOUANIÈRE
- 2016.12.19 RECOMMANDATIONS COMMISSION EUROPÉENNE STRUCTURES DROITS ACCISES SUR BOISSONS ALCOOLIQUES
- 2016.07.29 ACCORD ATI : PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
- 2016.06.23 PRODUITS TECHNOLOGIES INFORMATION ACCORD UE
- 2016.02.09 Levée des Sanctions IRAN
- 2016.03.08 PRESTATIONS DE SERVICES SUR UN BIEN IMMEUBLE
- 2016.03.08 E FORMATION SUR LA TVA
- 2016.01.15 UE – Mesures restrictives Russie – Prorogation
- 2015.01.06 VEILLE EUROPA – TAXUD
- 2015.01.06 VEILLE CONTINGENTS ET SUSPENSIONS TARIFAIRES 2015
- 2015.01.06 VEILLE : MESURE RESTRICTIVES RUSSIE ET CRIMEE-SEBASTOPOL
- 2014.04.03 Résultats de la Douane française en 2013
- 2014.01.06 Veille sur l’évolution des textes ayant un impact dans l’UE
- Droit de l'Union
- 1.01. Les sources du droit de l’Union
- 2 – Les échanges entre l’UE et les pays/territoires tiers : aspects douaniers
- 2.1. Code des douanes communautaires (CDC)
- 2.1.01 Principes douaniers généraux
- 2015.03.06 Tarif octroi de mer – Martinique
- 2014.04.03 Octroi de mer – Mayotte
- 2013.11.17 Nouveau code des douanes de l’Union
- 2011.07.04 Contrôle du commerce extérieur et restrictions diverses
- 2011.07.04 Droit d’octroi de mer
- 2011.07.04 Expédition vers les DOM : régime fiscal
- 2011.07.04 Expéditions vers les DOM : régime douanier
- 2011.07.04 Importation de marchandises tierces dans les DOM
- 2011.07.04 Importation et introduction dans les DOM: généralités
- 2011.07.04 Introduction de marchandises communautaires dans les DOM
- 2011.07.04 Liste des produits exonérés à l’importation dans les DOM
- 2011.07.04 Liste des produits exonérés à l’importation dans les DOM
- 2011.07.04 Marchandises en provenance des îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy
- 2011.07.04 Produits importés des DOM
- 2011.07.04 Régime de commerce extérieur : principes généraux DOM
- 2011.07.04 Taux de TVA applicables dans les DOM
- 2011.07.04 Taxe sur la valeur ajoutée dans les DOM : généralités
- 2011.07.04 Bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Cession des marchandises sous douane
- 2011.07.04 Définition du redevable
- 2011.07.04 Etablissement et présentation de la demande de remboursement ou de remise de droits
- 2011.07.04 Extinction de la dette douanière
- 2011.07.04 Formalités de dédouanement : quelques définitions
- 2011.07.04 L’échelle d’accréditation
- 2011.07.04 La compétence des bureaux de douane
- 2011.07.04 La conduite et la mise en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La garantie pour opérations diverses
- 2011.07.04 La mise en libre pratique et la mise à la consommation
- 2011.07.04 La vérification par le service des douanes
- 2011.07.04 Le dépôt en douane
- 2011.07.04 Le numéro d’identification EORI
- 2011.07.04 Le recouvrement a posteriori des droits à l’import ou à l’export
- 2011.07.04 Le territoire douanier commun : principes et définitions
- 2011.07.04 Les magasins et aires d’exportation (MAE)
- 2011.07.04 Les motifs de remboursement ou de remise de droits
- 2011.07.04 Les personnes habilitées à déclarer en détail
- 2011.07.04 Les reports de paiement de la dette douanière
- 2011.07.04 Magasins et aires de dépôt temporaire (MADT)
- 2011.07.04 Marchandises soumises à certificat d’importation et d’exportation
- 2011.07.04 Modalités particulières de remboursement des taxes fiscales ou diverses
- 2011.07.04 Naissance d’une dette douanière
- 2011.07.04 Recouvrement des droits : bases réglementaires générales
- 2011.07.04 Sécurité des opérations de dédouanement : le nouveau dispositif
- 2.1.02. Le tarif douanier commun (TDC) : généralités
- 2015.09.03 REFORME OCTROI DE MER
- 2015.04.20 Mesures de sauvegarde Import/Export
- 2015.04.20 Suspensions tarifaires
- 2015.01.06 maj V2 TARIC 2015
- 2014.12.05 TABLE DE CORRELATION TARIC 2014/2015 (provisoire)
- 2014.09.04 NC 2014 – Modification du chapitre 96
- 2014.07.09 Classement tarifaire – Notes sur la nomenclature combinée Chapitre 22
- 2014.07.09 Nomenclature douanière – avis OMD ayant des incidences sur les RTC
- 2014.05.02 Réduction des droits de douane – Ukraine
- 2014.04.03 Droits supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des USA
- 2014.01.06 Suspensions et contingents tarifaires 2014
- 2012.11.16 Le tarif douanier commun : définition
- 2011.07.04 Champ d’application du tarif douanier commun
- 2011.07.04 Défense contre certaines pratiques des pays tiers (obstacles au commerce)
- 2011.07.04 Fonction économique du TDC
- 2011.07.04 L’espèce tarifaire
- 2011.07.04 Les contingents tarifaires
- 2011.07.04 Les franchises douanières
- 2011.07.04 Les mesures antidumping
- 2011.07.04 Les mesures antisubventions (ou compensatoires)
- 2011.07.04 Les plafonds tarifaires
- 2011.07.04 Les suspensions tarifaires
- 2011.07.04 Liste des pays et territoires en développement bénéficiaires
- 2011.07.04 Principes du classement tarifaire
- 2011.07.04 Procédure de la destination particulière
- 2011.07.04 Régimes préférentiels conventionnels
- 2011.07.04 Règles générales relatives aux droits de douane
- 2011.07.04 Renseignements tarifaires contraignants (RTC) et avis de classement
- 2011.07.04 Structure de la nomenclature
- 2.1.03. La valeur en douane
- 2015.03.06 DROITS ET TAXES PRODUITS ENERGETIQUES FRANCE FEVRIER 2015
- 2014.12.05 REMBOURSEMENT DES DROITS ET TAXES
- 2014.07.04 Règlement particulier Valeur
- 2011.07.04 Ajustements
- 2011.07.04 Autorisation d’ajustement de la valeur en douane
- 2011.07.04 Conditions d’acceptation de la valeur transactionnelle
- 2011.07.04 Date de l’évaluation
- 2011.07.04 Déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane : le formulaire DV1
- 2011.07.04 Délais accordés pour la fourniture des informations ou des documents
- 2011.07.04 Marchandises constatées défectueuses
- 2011.07.04 Marchandises importées sous le régime de la consignation ; marchandises périssables
- 2011.07.04 Modalités d’application
- 2011.07.04 Rejet de la valeur transactionnelle – Méthodes de substitution
- 2011.07.04 Valeur en douane à l’exportation
- 2011.07.04 Valeur en douane à l’importation : bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Valeur transactionnelle
- 2.1.04. L’origine
- 2014.06.06 Origine Non Préférentielle
- 2011.07.04 Autres règles constitutives de l’origine
- 2011.07.04 Bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Définition de l’origine préférentielle
- 2011.07.04 Définition de la notion d’origine
- 2011.07.04 Justification de l’origine à l’importation dans les pays tiers
- 2011.07.04 Justification de l’origine non préférentielle à l’importation dans l’UE
- 2011.07.04 Le contrôle a posteriori des documents justificatifs de l’origine
- 2011.07.04 Le marquage de l’origine : bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Les documents justificatifs dans le cadre du SPG
- 2011.07.04 Les documents justificatifs de l’origine dans les relations préférentielles
- 2011.07.04 Les renseignements contraignants sur l’origine (RCO)
- 2011.07.04 Origine préférentielle : bases réglementaires générales et principes
- 2011.07.04 Règles d’acquisition de l’origine non préférentielle
- 2011.07.04 Règles d’origine cumulative
- 2011.07.04 Une procédure simplifiée de justification : la déclaration sur facture
- 2.1.05. Contestation de la valeur, de l’origine et de l’espèce – Recours à la CCED (Commission de conciliation et d’expertise douanière)
- 2.1.06. Procédures de dédouanement : généralités
- 2.1.07. Procédure normale de dédouanement
- 2.1.08. Procédures simplifiées de dédouanement
- 2011.07.04 Dispositions relatives au contrôle de la sortie du territoire fiscal de la CE
- 2011.07.04 La procédure de domiciliation unique communautaire (PDUC)
- 2011.07.04 Modalités d’application de la procédure
- 2011.07.04 Modalités d’application de la procédure
- 2011.07.04 Modalités d’application de la procédure, à l’exportation
- 2011.07.04 Modalités d’application de la procédure, à l’importation
- 2011.07.04 Modalités d’octroi de la procédure
- 2011.07.04 Modalités d’octroi de la procédure
- 2011.07.04 Modalités d’octroi de la procédure
- 2011.07.04 Procédure de déclaration simplifiée (PDS) à l’import et à l’export
- 2011.07.04 Procédure de dédouanement à domicile (PDD) à l’import et à l’export
- 2011.07.04 Procédure de dédouanement express (PDE) à l’import et à l’export
- 2011.07.04 Procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux
- 2011.07.04 Procédures simplifiées de dédouanement : bases réglementaires et principes
- 2.1.09. Procédures particulières
- 2.1.10. Le transit
- 2015.01.06 TRANSIT TIR
- 2014.01.06 Transit TIR et Russie
- 2011.07.04 Description de la procédure
- 2011.07.04 Le nouveau système de transit informatisé (NSTI)
- 2011.07.04 Le transit commun
- 2011.07.04 Le transit communautaire : bases réglementaires
- 2011.07.04 Le transit international routier (TIR)
- 2011.07.04 Les procédures simplifiées de transit communautaire
- 2011.07.04 Les régimes suspensifs du transit : principes généraux
- 2011.07.04 Présentation du régime
- 2011.07.04 Procédure simplifiée pour les transports par voie ferroviaire ; grands conteneurs
- 2011.07.04 Recouvrement des droits de douane et impositions
- 2011.07.04 Transports par voie aérienne
- 2011.07.04 Transports par voie maritime
- 2.1.11. Entrepôt douanier
- 2011.07.04 L’entrepôt d’exportation (régime national)
- 2011.07.04 L’entrepôt douanier à l’importation : bases réglementaires
- 2011.07.04 Le régime national de l’entrepôt à l’importation
- 2011.07.04 Placement et séjour des marchandises en entrepôt douanier
- 2011.07.04 Principes et définitions
- 2011.07.04 Zones franches et entrepôts francs
- 2.1.12. Régime du perfectionnement actif
- 2.1.13. Régime de la transformation sous douane
- 2.1.14. Régime de l’admission temporaire (avec réexportation en l’état)
- 2.1.15. Régime de perfectionnement passif et des échanges standard
- 2011.07.04 Autorisation
- 2011.07.04 Cession des marchandises à l’étranger
- 2011.07.04 Formalités
- 2011.07.04 Le système des échanges standard
- 2011.07.04 Taxation au plan des droits de douane
- 2011.07.04 Taxation au plan des taxes fiscales
- 2011.07.04 Trafic triangulaire
- 2011.07.04 Transformation d’une exportation temporaire en exportation définitive
- 2.1.16. Régime des retours
- 2.1.17. Carnet ATA (Admission temporaire/Temporary Admission)
- 2011.07.04 Champ d’application des carnets ATA
- 2011.07.04 Définition des bureaux de douane compétents pour le visa des carnets ATA
- 2011.07.04 Délivrance des carnets ATA aux personnes résidant dans la Communauté
- 2011.07.04 L’inapplicabilité des carnets
- 2011.07.04 La conversion de l’exportation temporaire en exportation définitive
- 2011.07.04 Les carnets ATA: bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Les marchandises pouvant être importées dans la CE sous carnet ATA
- 2011.07.04 Utilisation des carnets ATA
- 2.1.18. Les litiges avec l’administration des douanes
- 2.1.19. Réglement des litiges avec l’administration des douanes
- 2.1.20. Le contrôle du commerce extérieur et la politique commerciale commune
- 2015.06.09 Contrôles douaniers déchets
- 2014.10.10 Mesures restrictives Russie
- 2014.09.04 Résolution Fédération de Russie
- 2014.08.04 Suspensions tarifaires
- 2014.08.04 Restrictions Import et export – Crimée / Sébastopol / Ukraine
- 2014.07.09 Restrictions Crimée – Sébastopol
- 2014.06.06 Restrictions commerciales à l’import et/ou export
- 2014.06.06 Suspensions tarifaires
- 2014.04.03 Conditions particulières d’importation de denrées alimentaires – Japon
- 2012.01.27 Substances phramacologiquement actives : limites de résidus
- 2011.09.22 Contrôle de la qualité
- 2011.07.04 Autres produits soumis à procédure spécifique à l’exportation
- 2011.07.04 Dérogations générales à la prohibition d’importation
- 2011.07.04 Exportation de déchets radioactifs
- 2011.07.04 L’importation de marchandises libérées
- 2011.07.04 L’importation des marchandises sous surveillance
- 2011.07.04 La procédure d’attribution des licences d’importation
- 2011.07.04 Le régime d’exportation : principes généraux
- 2011.07.04 Les importations de produits sidérurgiques
- 2011.07.04 Les mesures de sauvegarde à l’importation
- 2011.07.04 Modalités générales d’application du régime commun
- 2011.07.04 Régime commun d’importation : les textes et les principes
- 2011.07.04 Réglementation sanitaire et phytosanitaire : avertissement
- 2.1.21. Le contrôle des exportations de biens et technologies à double usage
- 2015.09.03 CONSULTATION DGTRADE SUR CONTRÔLE EXPORTATION DES BIENS A DOUBLE USAGE
- 2015.04.20 Contrôle des Exportations de technologie et d’équipements militaires
- 2015.02.04 BIENS A DOUBLE USAGE ET CODES TARIC
- 2014.09.04 Biens à double usage
- 2014.03.11 Secteur des biens à double usage – Guide mis à jour en février 2014
- 2011.07.04 Champ d’application du dispositif à l’exportation
- 2011.07.04 Classement, à l’importation, des matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
- 2011.07.04 Contrôle des biens à double usage : bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Les différents régimes d’autorisation d’exportation
- 2011.07.04 Opérations d’importation de biens ou technologies à double usage
- 2011.07.04 Utilisation des autorisations d’exportation
- 2.1.22. Produits animaux, végétaux et agroalimentaires
- 2012.02.09 Règles de commercialisation
- 2011.09.22 Contrôle de la qualité
- 2011.07.04 Additifs destinés à l’alimentation des animaux
- 2011.07.04 Aliments composés pour animaux
- 2011.07.04 Aliments médicamenteux
- 2011.07.04 Aliments pour animaux : principales règles de circulation
- 2011.07.04 Aliments pour animaux à objectifs nutritionnels particuliers
- 2011.07.04 Animaux : conditions sanitaires
- 2011.07.04 Animaux : conditions sanitaires et zootechniques
- 2011.07.04 Animaux et oeufs à couver : conditions sanitaires
- 2011.07.04 Autres produits : embryons et sperme de bovins
- 2011.07.04 Autres produits : embryons et sperme de porcins
- 2011.07.04 Caractéristiques, étiquetage et présentation des produits
- 2011.07.04 Certificat de capture
- 2011.07.04 Conditions sanitaires et zootechniques applicables aux animaux vivants
- 2011.07.04 Conditions zootechniques
- 2011.07.04 Contrôle de la qualité à l’exportation de la CE, et à l’importation dans la CE
- 2011.07.04 Contrôle de la qualité dans le marché intérieur
- 2011.07.04 Contrôle phytosanitaire à l’exportation de la CE (textes français)
- 2011.07.04 Contrôle phytosanitaire à l’importation dans la CE (textes français)
- 2011.07.04 Contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires
- 2011.07.04 Dispositions relatives aux résidus de pesticides
- 2011.07.04 Dispositions visant à renforcer la sécurité et la traçabilité des produits
- 2011.07.04 Echanges intracommunautaires
- 2011.07.04 Echanges intracommunautaires de végétaux et produits végétaux
- 2011.07.04 Echanges intracommunautaires et importations – Produits divers
- 2011.07.04 Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
- 2011.07.04 Equidés : conditions sanitaires et zootechniques
- 2011.07.04 Exigences en matière d’hygiène
- 2011.07.04 Importation d’animaux et de produits animaux divers
- 2011.07.04 Importations dans la Communauté
- 2011.07.04 Importations par les particuliers ou pour les expositions
- 2011.07.04 L’évolution de la PAC consécutive aux accords “GATT 1994quot;
- 2011.07.04 L’OCM de la banane: principes et champ d’application
- 2011.07.04 L’OCM de la viande porcine : principes et champ d’application
- 2011.07.04 L’OCM des céréales : principes et champ d’application
- 2011.07.04 L’OCM des ovins et caprins: principes et champ d’application
- 2011.07.04 L’OCM des produits de la pêche: principes et champ d’application
- 2011.07.04 L’OCM du lait: principes et champ d’application
- 2011.07.04 L’OCM du riz : principes et champ d’application
- 2011.07.04 L’OCM du sucre : principes et champ d’application
- 2011.07.04 L’OCM vitivinicole: principes et champ d’application
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane
- 2011.07.04 La déclaration en douane d’importation
- 2011.07.04 La déclaration en douane d’importation
- 2011.07.04 Lapin et gibier d’élevage: règles sanitaires (animaux vivants)
- 2011.07.04 Lapin et gibier d’élevage: règles sanitaires et d’hygiène (viandes)
- 2011.07.04 Le régime phytosanitaire de la Communauté
- 2011.07.04 Le régime tarifaire des produits agricoles à l’entrée de la Communauté
- 2011.07.04 Législation sanitaire applicable aux sous-produits animaux
- 2011.07.04 Les certificats d’importation, d’exportation et de préfixation
- 2011.07.04 Les principes généraux de la politique agricole commune
- 2011.07.04 Les restitutions à l’exportation
- 2011.07.04 Matières premières pour aliments des animaux
- 2011.07.04 Mesures d’exception
- 2011.07.04 Mesures d’exception
- 2011.07.04 Mesures phytosanitaires concernant le bois d’emballage
- 2011.07.04 Modalités d’application du maximum de perception
- 2011.07.04 Normes communes de qualité et de commercialisation
- 2011.07.04 Normes de commercialisation
- 2011.07.04 Normes de commercialisation
- 2011.07.04 Normes de commercialisation
- 2011.07.04 Normes de commercialisation et règles sanitaires
- 2011.07.04 OCM de la viande de volaille : principes et champ d’application
- 2011.07.04 OCM des fruits et légumes : principes
- 2011.07.04 OCM des oeufs : principes et champ d’application
- 2011.07.04 OCM des produits transformés à base de fruits et légumes : principes
- 2011.07.04 OCM matières grasses et huile d’olive : principes et champ d’application
- 2011.07.04 Organisation commune de marchés (OCM) : généralités
- 2011.07.04 Organismes génétiquement modifiés : le nouveau cadre juridique
- 2011.07.04 Police sanitaire applicable aux animaux
- 2011.07.04 Police sanitaire des viandes fraîches et des produits de viande
- 2011.07.04 Principe de précaution et libre circulation
- 2011.07.04 Principes
- 2011.07.04 Principes généraux du contrôle sanitaire
- 2011.07.04 Prix de référence
- 2011.07.04 Produits
- 2011.07.04 Produits à base de viande
- 2011.07.04 Produits à base de viande et préparations de viandes
- 2011.07.04 Produits à base de viande et préparations de viandes
- 2011.07.04 Produits à base de viande et préparations de viandes
- 2011.07.04 Produits à base de viande et préparations de viandes
- 2011.07.04 Produits agricoles : modalités générales de dédouanement
- 2011.07.04 Régime commun d’échanges pour l’ovalbumine et la lactalbumine
- 2011.07.04 Régime de la surveillance
- 2011.07.04 Régime de surveillance des flux d’exportation
- 2011.07.04 Régime de surveillance des flux d’exportation vers les pays tiers
- 2011.07.04 Régime de surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Régime de surveillance ou de contingentement des flux d’importation.
- 2011.07.04 Régime de taxation
- 2011.07.04 Régime de taxation
- 2011.07.04 Régime de taxation
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions
- 2011.07.04 Régime des restitutions et surveillance des flux d’exportation
- 2011.07.04 Régime spécifique de la commercialisation des produits
- 2011.07.04 Régime tarifaire
- 2011.07.04 Régime tarifaire
- 2011.07.04 Régime tarifaire
- 2011.07.04 Régime tarifaire
- 2011.07.04 Régime tarifaire
- 2011.07.04 Régime tarifaire
- 2011.07.04 Régime tarifaire
- 2011.07.04 Régime tarifaire
- 2011.07.04 Régime tarifaire
- 2011.07.04 Régime tarifaire à l’importation
- 2011.07.04 Régime tarifaire à l’importation
- 2011.07.04 Régime tarifaire à l’importation (secteur de la banane fraîche)
- 2011.07.04 Régime tarifaire: les droits de douane
- 2011.07.04 Réglementation sanitaire : principaux textes
- 2011.07.04 Réglementation sanitaire applicable aux produits du secteur
- 2011.07.04 Réglementation sanitaire des ovoproduits
- 2011.07.04 Réglementations particulières
- 2011.07.04 Règles de production et de mise sur le marché
- 2011.07.04 Sécurité et hygiène des aliments : le dispositif communautaire
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’échanges à l’exportation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’exportation et régime des restitutions
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
- 2011.07.04 Surveillance des flux d’importation et d’exportation
- 2011.07.04 Surveillance PAC des flux d’exportation et régime des restitutions
- 2011.07.04 Surveillance PAC des flux d’importation
- 2011.07.04 Transport et identification des animaux
- 2011.07.04 Viandes d’équidés: conditions sanitaires et d’hygiène
- 2011.07.04 Viandes de gibier sauvage : règles sanitaires et d’hygiène
- 2011.07.04 Viandes de volaille : conditions sanitaires et d’hygiène
- 2011.07.04 Viandes fraîches
- 2011.07.04 Viandes fraîches : conditions sanitaires
- 2011.07.04 Vins de Bordeaux
- 2011.07.04 Vins de Champagne
- 22011.07.04 Régime de surveillance à l’importation
- 2011.07.04 Conditions sanitaires applicables aux animaux
- 2.1.23. Mesures relatives à la protection de la nature, de l’environnement et de la propriété industrielle
- 2015.06.09 Restrictions Convention de Washington
- 2014.04.03 « E-learning » sur la Propriété intellectuelle
- 2014.03.11 Contrefaçon – Adoption d’une nouvelle loi au Sénat
- 2014.01.06 Propriété intellectuelle – contrefaçon
- 2011.07.04 Contrôle ou surveillance des mouvements des spécimens visés
- 2011.07.04 Dispositions applicables à l’importation de certaines espèces de gibier
- 2011.07.04 Dispositions applicables aux déchets et aux déchets dangereux
- 2011.07.04 Espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
- 2011.07.04 Importations d’espèces végétales protégées en France
- 2011.07.04 Lutte contre la contrefaçon
- 2011.07.04 Produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
- 2011.07.04 Produits chimiques ou préparations dangereuses
- 2011.07.04 Radioéléments et produits en contenant
- 2.1.24. Réglementation produits industriels – les normes et spécifications techniques
- 2015.06.09 Réglementation REACH
- 2015.05.07 REACH
- 2014.09.04 Réglementation REACH
- 2014.06.06 Substances chimiques / REACH
- 2014.05.02 Règlement sur les produits cosmétiques
- 2014.04.03 Produits chimiques REACH
- 2011.07.04 Articles textiles
- 2011.07.04 Contrôle des normes et spécifications techniques
- 2011.07.04 Jouets
- 2011.07.04 Normes et spécifications techniques : généralités
- 2011.07.04 Principales directives “nouvelle approche”
- 2011.07.04 Produits cosmétiques
- 2.1.25. Produits soumis à des procédures spécifiques
- 2018.02.07 Rectificatif de la liste des BDU de l’UE
- 2014.10.10 Lutte contre la contrefaçon
- 2014.08.04 Déchets
- 2014.04.03 Exportations de biens culturels
- 2014.04.03 Secteur matériel militaire : licence électronique à l’exportation
- 2011.07.04 Autorisations exceptionnelles d’importation de matériel de guerre
- 2011.07.04 Autorisations spéciales d’exportation et formalités connexes
- 2011.07.04 Biens à usage de peine de mort ou de torture
- 2011.07.04 Dérogations générales à la prohibition d’exportation
- 2011.07.04 Expéditions d’armes et de munitions à destination des DOM
- 2011.07.04 Exportation de matériels de guerre et assimilés : généralités
- 2011.07.04 Exportation de poudres et substances explosives
- 2011.07.04 Exportation des oeuvres d’art (biens culturels)
- 2011.07.04 Films cinématographiques : autorisation d’exportation
- 2011.07.04 Formalités d’exportation des biens culturels
- 2011.07.04 Importation de matériel de guerre : généralités
- 2011.07.04 Importation/exportation des instruments de mesure
- 2011.07.04 Justificatifs de détention régulière de certaines marchandises (article 215 du Code des douanes national)
- 2011.07.04 La restitution des biens culturels
- 2011.07.04 Liste des matériels de guerre et matériels assimilés prohibés à l’exportation en application de l’article 13 du décret-loi du 18 avril 1939
- 2011.07.04 Opérations soumises à agrément préalable
- 2011.07.04 Poudres et substances explosives (1)
- 2011.07.04 Sortie temporaire des biens considérés trésors nationaux
- 2011.07.04 Stupéfiants, substances psychotropes et leurs précurseurs chimiques
- 2.1.26. Annexes
- 2011.07.04 Annexe I : Liste des pays utilisateurs du SH au 1er janvier 2009 (voir n°2-0260)
- 2011.07.04 Annexe II : Récapitulatif de divers documents douaniers (formulaires et modèles) cités dans l’ouvrage
- 2011.07.04 Annexe II (suite) : Renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) : formulaire de demande (cf.n° 2-0660)
- 2011.07.04 Annexe II (suite) : Renseignement tarifaire contraignant (RTC) : formulaire de demande (cf.n°2-0280)
- 2011.07.04 Annexe II (suite): La déclaration du fournisseur : modèles révisés (JOUEL 165 du 21 juin 2001 et L 24 du 29janvier 2008)
- 2011.07.04 Annexe II (suite): Régimes douaniers économiques: formulaires de demande (annexe 67 du règlement DACDC)
- 2011.07.04 Annexe IV_Index alphabétique des biens à double usage soumis à contrôle lors de leur exportation de la Communauté (voir nos 2-2610 ets.)
- 2011.07.04 Annexe IX (Suite) : Dates d’application du cumul origine EUR-MED (cf.n° 2-0590-2)
- 2011.07.04 Annexe IX: JUSTIFICATIFS D’ORIGINE PREFERENTIELLE
- 2011.07.04 Annexe V: Modèles du document administratif unique (voir n°2-0830)
- 2011.07.04 AnnexeVIII: Produits agricoles de base : liste prévue à l’article 32 (1) et à l’annexeI (2) du traité CE (cf. n°2-2710)
- 2011.07.04 Document T2M, et attestation pour exonération de droits de douane
- 2.1.01 Principes douaniers généraux
- 2.2. Code des douanes de l’Union (CDU)
- 2020.02.07 CDU : Rectificatif acte d’exécution (envois postaux et transit interne)
- 2018.08.08 CDU : Rectificatifs d’ordre formel
- 2018.05.03 CODE DES DOUANES DE L’UNION
- 2017.01.10 VERSION 1.1 ACTES DÉLÉGUÉS ET D’EXÉCUTION DU CDU
- 2017.01.10 CDU MARCHANDISES QUITTANT TEMPORAIREMENT PAR VOIE MARITIME OU AÉRIENNE
- 2016.05.25 INFORMATIONS CDU
- 2016.04.07 CDU
- 2015.09.03 ACTUALITÉS CODE DES DOUANES DE L’UNION (CDU)
- 2014.10.17 CDU
- 2.3. Actes délégués
- 2019.10.09 Agroalimentaire : divers textes UE
- 2019.05.13 Rectificatif règlement délégué au CDU
- 2018.08.08 Modifications et rectifications de certaines dispositions du CDU
- 2017.12.04 CDU : Rectificatif Règlement Délégué Transitoire (RTC)
- 2016.05.25 CDU MAJ ACTE DÉLÉGUÉ
- 2016.05.25 CDU MAJ ACTE DÉLÉGUÉ
- 2016.05.25 CDU MAJ REGLEMENT DELEGUE
- 2016.01.05 CDU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ
- 2015.12.15 – PROPOSITION ACTES DÉLÉGUÉS EN FRANÇAIS
- 2015.09.03 ACTUALITÉS SUR LES ACTES DÉLÉGUÉS DU CDU
- 2014.10.17 PRESENTATION ACTES DELEGUES DU CDU
- 2.4. Actes d’implémentation
- 2019.10.09 CDU : modification de l’acte d’exécution
- 2019.07.15 CDU et systèmes informatiques de l’UE
- 2018.06.29 CDU : rectificatif acte d’exécution
- 2018.05.03 Origine préférentielle : modification acte exécution du CDU
- 2017.12.04 CDU : Systèmes électroniques
- 2017.07.21 CDU : Modification Acte d’Exécution
- 2016.05.25 CDU MAJ ACTE EXECUTION
- 2016.01.05 CDU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION OU IMPLEMENTATION
- 2014.10.17 ACTES D’EXECUTION DU CDU
- 2.5. Multi-Annual Strategic Plan (MASP)
- 2.6. Les grands sujets douaniers
- 2.6.03. Le numéro Economic Operator Registration and Identification (EORI)
- 2.6.04. L’opérateur économique agrée (OEA)
- 2017.01.10 CDU SUJET OEA ATELIER DE SENEC EN SLOVAQUIE
- 2016.05.25 LIGNES DIRECTRICES OEA ET CDU
- 2014.12.05 OEA – ACCORD DE RECONNAISSANCE MUTUELLE AVEC LA CHINE
- 2014.10.10 OEA mise à jour des points de contacts
- 2014.09.04 Sûreté-sécurité aéronautique / OEA
- 2014.09.04 TAXUD / Communiqué de presse / Risques douaniers
- 2014.07.09 Certification OEA – Simplification du questionnaire d’auto-évalutation
- 2014.03.11 OEA – Accord de reconnaissance mutuelle
- 2.6.05. L’espèce des marchandises
- 2018.12.21 Classement tarifaire
- 20187.05.03 NOMENCLATURE COMBINÉE MODIFICATIFS
- 2018.05.03 TABLE DE CORRÉLATION TARIC 2017-2018 V4 (au 12.03.2018)
- 2016.11.10 NOMENCLATURE NC 2017
- 2016.10.11 NOTES EXPLICATIVES NC MOFID CHAPITRE 27
- 2016.10.11 NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE MODIF
- 206.05.25 NC MODIFICATIFS DIFFÉRENTES POSITIONS
- 206.05.25 CLASSEMENT MARCHANDISES DANS LA NC
- 2016.04.07 Classement des marchandises dans la NC
- 2015.06.09 Classement tarifaire sujet RTC
- 2014.10.10 Convention SH (Guatemala)
- 2014.09.04 SH 2017 INFO INFORMATION OMD/WCO
- 2.6.07. La valeur des marchandises
- 2.6.10. Le transit et les transferts sous-douane
- 2.6.12. Les régimes douaniers
- 2.6.14. Contrôle et contentieux
- 2.6.17. Particularités – Restrictions
- 2.7. L’implémentation des textes
- 2.7.01. Réglements Circulaires
- 2020.02.07 Boissons alcooliques : évolution de la taxe Premix
- 2020.02.07 Produits énergétiques : circulaire sur l’Usine Exercée
- 2020.02.07 Bois et dérivés : Lignes directrices Douanes et réglementation FLEGT
- 2020.02.07 BDU : applications nationales
- 2020.02.07 Nomenclature Combinée 2020 : divers rectificatifs
- 2019.12.16 Transport routier : nouveau BOD remboursement TICPE
- 2019.12.16 Notes explicatives NC chapitre 95
- 2019.11.06 NOMENCLATURE COMBINÉE DE L’UE POUR 2020
- 2019.11.06 Bordereau de Détaxe : extension du délai d’émission
- 2019.11.06 AGROALIMENTAIRE Actualités
- 2019.11.06 Notes explicatives NC ou règles de classement
- 2019.10.09 Droit à l’erreur en matière fiscale et réduction de l’intérêt de retard
- 2019.10.09 Règlement de Classement tarifaire
- 2019.08.05 CDU : Modifications envois de faible valeur
- 2019.08.05 NOTES EXPLICATIVES NC
- 2019.07.15 Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2019
- 2019.07.15 Règlement UE pour l’importation de biens culturels
- 2019.07.15 CDU : modifications pour problème de traduction (secteur textile pour la version française)
- 2019.07.15 Classement tarifaire : Diverses informations (Règlement de classement, notes explicatives)
- 2019.05.13 NOTE DGDDI REPRÉSENTATION EN CAS DE RÉGIMES PARTICULIERS SAUF TRANSIT
- 2019.05.13 REPORT ART 50 TFUE BREXIT
- 2019.05.13 CDU : gestion des échéances du 1er mai 2019 (fin de la transition juridique)
- 2019.04.08 LIAISON GUN EGIDE NOUVELLE PAGE SUR SITE DGDDI
- 2019.04.08 JOUE : différents règlements et décisions suite au retrait du Royaume Uni
- 2019.04.08 Abrogation Règlement de Classement tarifaire chapitres 23
- 2018.11.28 Classement tarifaire : Nomenclature Combinée 2019
- 2018.11.28 Secteur aéronautique : suspensions tarifaires (NC concernées et certificats tiers équivalents à l’AESA)
- 2018.09.12 Règlements de classement tarifaire chapitres 64, 85, 90 et NENC chapitre 94
- 2018.09.12 LOI ESSOC : conséquences en matière de douane (droit à l’erreur, droit au contrôle, rescrits etc.)
- 2018.09.12 Garanties globales et dispenses de garantie : Modificatif de l’acte délégué du CDU
- 2018.08.08 Contributions indirectes sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.
- 2018.08.08 Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
- 2018.08.08 Protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- 2018.08.08 MESURES SAUVEGARDE IMPORT CERTAINS PRODUITS SIDÉRURGIQUES
- 2018.08.08 Sanctions Russie : prolongement jusqu’au 31/01/2019
- 2018.08.08 Biens à double usage : nouveau BOD
- 2018.06.29 Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2018
- 2018.06.29 DUMPING – SUBVENTIONS : modifications règlementaires
- 2018.06.08 Bordereau de Détaxe : nouveau BOD
- 2018.05.03 Contrefaçons : Maj du formulaire de demande d’intervention
- 2018.05.03 Secteur aéronautique : suspensions tarifaires
- 2018.03.07 Droits de douanes complémentaires produits originaires USA
- 2018.03.07 Secteur textile : Maj codes NC des catégories textiles
- 2018.02.07 Produits explosifs : production, vente, import, export etc.
- 2018.02.07 Notes explicatives NC : modificatif chapitre 27
- 2018.01.05 PRODUITS AGRICOLES
- 2018.01.05 Antidumping modification des règles communes
- 2018.01.05 UE/Ukraine : droits autonomes supplémentaires import UE rectificatif
- 2018.01.05 Biens à double usage : Nouvelle liste à compter du 16/12/2017
- 2018.01.05 Modifications Sanctions Russie (Secteur Chimie)
- 2017.12.04 Accord UE/AfOA : conserves et longes de thon
- Secteur produits énergétiques : droits et taxes au 01/10/2017
- 2017.10.27 Notes explicatives NC : modificatif chapitre 96
- 2017.09.22 Secteur des céréales : droits d’importation
- 2017.08.31 MAJ NOTES NENC
- 2017.06.13 Droits additionnels produits origine USA
- 2017.05.05 RECTIFICATIFS AD AE ADT DU CDU
- 2017.05.05 MODIFICATION NOTES EXPLICATIVES DE LA NC SUITE AVIS OMD
- 2017.05.05 Notes explicatives NC chapitres 90 (Appareils orthopédiques)
- 2017.05.05 Notes explicatives NC chapitres 96 (stylos tactiles)
- 2017.05.05 TABLE DE CORRÉLATION TARIC 2016-2017 MAJ 29032017
- 2017.05.05 Modification notes explicatives NC Chapitre 21 alcools de cuisine
- 2017.05.05 CIRCULAIRE PRODUITS ÉNERGÉTIQUES NAVIGATION AÉRIENNE – TICPE
- 2017.05.05 Secteur aéronautique – Franchise droits de douane
- 2017.05.05 AUTORITÉS COMPÉTENTES POUR AMR
- 2017.03.17 NENC MODIFICATION
- 2017.03.17 NENC MODIFICATION
- 2017.03.17 IMPORTATIONS PRODUITS TEXTILES DANS UE
- 2017.02.13 RDE – MODIFICATION ARRÊTE DU 20 01 2017
- 2017.01.10 SUSPENSION DROITS AUTONOMIES SUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET INDUSTRIELS 2017
- 2017.01.10 CONTINGENTS TARIFAIRES AUTONOMES PRODUITS AGRICOLES ET INDUSTRIELS
- 2017.01.10 MODIFICATIONS DES NENC SUITE AVIS DE CLASSEMENT DU SH
- 2017.01.10 NC MAJ CHAPITRES 64 ET 84 SUR TAUX DROITS DE DOUANE
- 2017.01.10 NENC MAJ 84748090 SUR IMPRIMANTES 3D
- 2017.01.10 NENC MAJ POSITION 950510
- 2016.12.19 QUOTAS TEXTILES 2017 BIÉLORUSSIE ET CORÉE DU NORD
- 2016.12.19 MODIFICATION CONVENTION TIR
- 2016.12.19 REMBOURSEMENT FRACTION TAXE INTÉRIEURE SUR GAZOLE UTILISE PAR TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES
- 2016.12.19 ADAPTATION AU CDU SUR VALEUR STATISTIQUE IMPORT ET EXPORT ET IDENTIFICATION OPÉRATEURS
- 2016.12.19 FOURNISSEURS GAZ NATUREL HOUILLES LIGNITES COKES ÉLECTRICITÉ
- 2016.12.19 NENC MODIFICATIF 84748090 IMPRIMANTES 3D
- 2016.12.19 MODIFICATION NOTE DU CHAPITRE 95 SUR 950510
- 2016.11.10 ACTUALITÉS SUR LE CDU SITE DGDDI
- 2016.10.11REFONTE RÈGLEMENT BDU
- 2016.09.02 BIENS A DOUBLE USAGE MESURES VIS-A-VIS IRAN
- 2016.09.02 CERTIFICATS IMPORT EXPORT POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES
- 2016.07.29 GUIDES CDU TAXUD
- 2016.07.29 MISE A JOUR DES NENC
- 2016.05.25 RTC ET CDU BOD 7114
- 2016.05.25 CDU INFORMATIONS SITE DGDDI
- 2016.05.25 REMISES DROITS IMPORT BOD 7109
- 2016.01.15 Produits agricoles – Nomenclature des restitutions
- 2016.01.15 Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
- 2015.09.03 Réglementation matériel de guerre
- 2015.07.08 Transit Commun via le système NSTI/NCTS – extension à la Macédoine
- 2015.04.16 Nomenclature combinée – Notes Explicatives
- 2015.02.04 AVIS IMPORTATEURS : chocolat sucreries biscuiterie
- 2014.12.05 CONTINGENTS TEXTILES 2015
- 2014.12.05 AVIS AUX EXPORTATEURS MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES
- 2014.11.07 UKRAINE : baisse des droits de douanes dans l’UE
- 2014.11.07 Suspensions tarifaires
- 2014.11.07 Classement tarifaire
- 2014.11.07 Nomenclature Combinée 2015
- 2014.10.10 Secteur Produits énergétiques droits et taxes applicables à compter 1er octobre 2014
- 2014.07.09 Produits énergétiques : BOD portant sur les droits et taxes applicables
- 2014.05.02 Produits énergétiques : BOD portant sur les droits et taxes applicables
- 2014.05.02 TICPE – Produits énergétiques : reprise sur les stocks
- 2.7.02. Missions et organisation de la Douane française
- 2020.02.07 Service des biens à double usage : Nouveau décret missions
- 2020.01.17 ORGANISATION DGDDI
- 2019.10.09 NOUVEAU PORTAIL DGDDI depuis le 02 10 2019 douane.gouv.fr
- 2019.09.06 DGDDI actualité
- 2019.04.08 DGDDI : nouvelles information BREXIT
- 2019.04.08 ORGANISATION DGDDI : Nouveaux bureaux de douane à Calais et Dunkerque
- 2018.12.21 BOD sur les Garanties du dédouanement
- 2018.12.21 Contrefaçons : tarification 2019 des frais de stockage, manutention, transport et destruction
- 2018.12.21 ORGANISATION DGDDI : Suppression de bureaux de douane
- 2018.11.28 Dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
- 2018.11.28 ORGANISATION DGDDI : Suppression de bureaux de douane et recettes régionales
- 2018.10.09 NOUVELLE ORGANISATION DE LA DGDDI à compter du 1er OCTOBRE 2018
- 2018.08.08 ARRÊTE SUR ORGANISATION DE LA DGDDI
- 2018.06.29 ORGANISATION DGDDI : liste bureaux de douane (bureau de Moulins)
- 2018.06.08 INFORMATIONS DGDDI
- 2018.05.03 INFORMATIONS DGDDI
- 2018.03.07 ORGANISATION DGDDI (Roissy – Orly)
- 2017.10.27 ORGANISATION DGDDI
- 2017.05.05 Intérêt de retard paiement des créances douanières
- 2017.05.05 FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE : TROUVER SON BUREAU DE DOUANE COMPÉTENT
- 2017.05.05 LISTE BUREAUX DE DOUANES MODIFICATIF AVRIL 2017
- 2017.05.05 CARTE DES SERVICES DOUANIERS EN FRANCE
- 2017.05.05 RÉSULTATS DGDDI 2016
- 2017.05.05 POSTES COMPTABLES DGDDI MAJ
- 2017.05.05 PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE
- 2017.03.17 ORGANISATION DGDDI NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
- 2017.03.17 PRESCRIPTION PÉNALE ET DOUANE
- 2017.03.17 MODIFICATION LISTE DES BUREAUX DE DOUANE EN FRANCE
- 2017.03.17 DÉCRET 2017-277 ÉMISSION EXÉCUTION AMR
- 2017.02.13 MAJ DE LA LISTE BUREAUX DE DOUANES EN FRANCE
- 2017.02.13 ACTUALITÉ DGDDI
- 2016.11.10 MODIFICATION LISTE BUREAUX DOUANES EN FRANCE
- 2016.11.10 PRÉLÈVEMENTS ÉCHANTILLONS PAR AGENTS DES DOUANES
- 2016.10.11 RÔLE DES CELLULES CONSEILS DE LA DGDDI
- 2016.07.29 SERVICE DES BIENS A DOUBLE USAGE
- 2016.07.29 SERVICE NATIONAL ROUTIER FISCALITÉ
- 2.7.03. Delt@
- 2019.11.06 LANCEMENT DELTA T
- 2019.09.06 LIAISON DELTA TRIGO
- 2018.05.03 Mise à jour de la télé-procédure Delta G au cours du premier semestre 2018
- 2018.05.03 DELTA G ERRATUM NOTE E/3
- 2017.11.04 Consignes sous forme de fiches d’alertes et de procédure de secours DELTA G et DELTA X à compter du 30/10/2017
- 2017.07.21 SUPPRESSION DISPOSITIF ACQUIT A CAUTION
- 2017.05.05 Rétablissement liaison TRACES/TRACES-FR/DELTA G
- 2017.02.13 DELTA G ET TRAITEMENT DES DOP/GUN
- 2015.05.07 DELTA X Export
- 2015.02.04 ACTU DELTA : maintenance prodouane
- 2014.12.05 Liaison DELTA C et Système TRACES (secteur agricole)
- 2.7.04. Téléprocédures, autres
- 2020.02.07 Note DGDDI : Évolutions DELTA G et X Incoterms DPU
- 2019.12.16 Contributions indirectes : ouverture de CIEL aux destinataires enregistrés
- 2019.12.16 Secteur accises : Prochaine version du téléservice EMCS-GAMMA
- 2019.12.16 GUN – Nouvelle liaison DELTA et CALAO Certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM
- 2019.11.06 Note DGDDI : nouveau report déconnexion DELTA/TRIGO flux COD
- 2019.10.09 Nouveau téléservice de la DGDDI : Gestion des Demandes ESSOC (OGDE)
- 2019.05.13 GUN – Nouvelle liaison DELTA et SOFRAF&L (fruits et légumes soumis à normes de commercialisation)
- 2019.04.08 Fiscalité des transport : nouvelle téléprocédure DRIVE pour la TSVR
- 2019 04 08 BDU : Dématérialisation des demandes des autorisations d’exportation
- 2018.12.21 Lancement du téléservice de la DGDDI SOPRANO- TRANSIT TIR (demandes d’autorisations)
- 2018.10.09 Octroi de mer interne : nouveau téléservice à partir du 01/01/2019
- 2018.09.12 GUN – Nouvelle liaison DELTA et RCE pour les Certificats d’exportation (riz, aliments pour chiens et chats)
- 2018.09.12 Lancement du téléservice de la DGDDI SOPRANO- Dépôt temporaire (demandes de LADT / IST)
- 2018.03.07 EMCS-GAMMA enlèvement à la propriété et autres
- 2018.03.07 Nouveau téléservice : demande d’autorisation mouvements armes
- 2018.03.07 INFORMATION DGDDI DELTA T Décalage mise en production
- 2018.03.07 GAMMA EMCS
- 2018.03.07 EMCS GAMMA : Évolutions des fonctionnalités au 15/02/2018
- 2018.01.05 Nouvelle version pour les Télépaiements Douaniers
- 2018.01.05 Note DGDDI : déconnexion des flux COD entre DELTA et TRIGO
- 2018.01.05 GUN : évolution de la liaison entre DELTA G et RCE
- 2017.10.27 SOPRANO RTC : Changement au 01/10/2017 + infos UE
- 2017.07.21 Produits énergétiques : Nouvelle téléprocédure TETICE
- 2017.05.05 AUTORISATIONS RÉGIMES PARTICULIERS SUR SOPRANO
- 2017.03.17 GUICHET UNIQUE NATIONAL ET DOCUMENT ORDRE PUBLIC
- 2017.01.10 MISE EN PLACE DE SOPRANO CLASSEMENT FISCAL
- 2017.01.10 RITA MENU EXPERTS NOUVEAUTÉS 2017
- 2016.10.11 EGIDE ET BIENS A DOUBLE USAGE
- 2016.09.02 SECTEUR POSTAL ET FRET EXPRESS
- 2016.07.29 CIEL TÉLÉPROCÉDURE POUR LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES EN LIGNE
- 2016.06.23 GUICHET UNIQUE NATIONAL (GUN)
- 2016.05.25 NOUVELLES TÉLÉPROCÉDURES DANS SOPRANO
- 2016.03.08 TÉLÉ PROCÉDURE CIEL
- 2016.01.15 TGAP : dématérialisation des déclarations
- 2016.01.15 UTILISATION DU NSTI A MAYOTTE
- 2016.01.15 GUN – Dédouanement des espèces menacées d’extinction (CITES)
- 2016.01.15 TÉLÉ SERVICE RITA – TARIC MAJ 2016
- 2015.10.26 Téléprocédure PABLO (vente en détaxe)
- 2015.10.26 Import Control Systems (ICS)
- 2015.04.20 Télé procédure secteur « Viticulture »
- 2015.03.06 FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE TGAP
- 2015.03.06 ISOPE produits énergétiques
- 2015.03.06 ÉVOLUTION DU TÉLÉ SERVICE RITA
- 2015.03.06 ICS – CIRCULAIRE – BOD 7052 du 04.04.2015
- 2014.11.07 Accises – Télé procédure Gamm@
- 2014.01.06 Les téléprocédures sur Prodou@ne
- 2.7.05. Actualités
- 2020.02.07 EXPORTATIONS DE PRODUITS INDUSTRIELS VERS LE MAROC
- 2020.02.07 BREXIT : Actualités
- 2020.02.07 Importation de produits sidérurgiques
- 2020.02.07 CDU : rapport d’étape sur les développements informatiques
- 2020.01.17 Octroi de mer Guadeloupe : Tarifs 2020 et exonérations
- 2020.01.17 Mise à jour de la liste des Biens à Double Usage au 31/12/2019
- 2020.01.17 Exonération de TVA et des droits d’Accises pour livraisons aux forces armées
- 2020.01.17 PRIVILÈGE DU TRÉSOR
- 2020.01.17 LOI DE FINANCES 2020 APPLICATIF DOUANE ET FISCALITÉ
- 2020.01.17 Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/01/2020
- 2020.01.17 Note DGDDI : Évolutions DELTA G et X pour les régimes 42 et 63
- 2019.12.16 NC 2020 version Excel
- 2019.12.16 TABLES DE CORRÉLATION TARIC 2019-2020
- 2019.11.06 Magazines institutionnels actualités douanes
- 2019.11.06 Octroi de mer Guyane depuis le 01/10/2019
- 2019.11.06 BREXIT ACTU
- 2019.10.09 Militaire : suspensions de dérogations à l’obligation d’autorisation préalable
- 2019.10.09 Mentions obligatoires sur facture : nouveautés au 01/10/2019
- 2019.10.09 informations TAXUD MINI GUICHET UNIQUE TVA (MOSS)
- 2019.09.06 Conformité BDU : recommandation de la Commission européenne (PIC)
- 2019.08.05 Secteur Chimie : Passerelle OEA et MNCPC
- 2019.08.05 EUCDM 4.0
- 2019.08.05 CROSS BORDER RULINGS TVA TRANSFRONTIÈRE
- 2019.08.05 Droits antidumping et installations en mer
- 2019.07.15 BREXIT : Contrôle sur qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires
- 2019.07.15 Comité TVA de l’UE : nouvelles lignes directrices
- 2019.07.15 SECTEUR ART ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
- 2019.01.15 NOTE AUX OPÉRATEURS ÉVOLUTION DELTA G ET X SUR DEVISES
- 2019.05.13 CONSERVATION DES DOCUMENTS BERCY INFOS
- 2019.05.13 LISTE CIE AÉRIENNES INTERDITES OU RESTREINTES DANS UE
- 2019.05.13 CLASSEMENT NC
- 2019.05.13 Droits de douanes complémentaires produits originaires USA
- 2019.04.08 Notes explicatives NC : nouvelle version consolidée
- 2019.04.08 CDU : modifications d’articles
- 2019.04.08 BREXIT : application article 50 TFUE
- 2019.04.08 Accises : nouvelle application de l’UE pour le suivi des n° CRA
- 2019.04.08 BREXIT et Biens à Double Usage
- 2019.04.08 BREXIT : Valeur en douane – Caution Transit
- 2019.04.08 Intérêt de retard dans le cadre du paiement des créances douanières
- 2019.03.08 BREXIT : déclarations sommaires d’entrée et sortie (ICS – ECS)
- 2019.03.08 Fiscalité des transport : obligations des redevables de la TSVR
- 2019.03.08 Différentes informations concernant la préparation des administrations au BREXIT
- 2019.03.08 Exonération de TVA : Maj liste des compagnies aériennes éligibles
- 2019.03.08 Loi de finances 2019 : les mesures fiscales et douanières
- 2019.03.08 Biens à Double Usage dans le secteur aéronautique
- 2019.03.08 Régime fiscal de l’octroi de mer
- 2019.03.08 Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/01/2019
- 2019.03.08 Diverses taxes – Révision des taux applicables y compris à l’importation
- 2018.12.21 Transit commun : modification de la convention en vue du BREXIT
- 2018.12.21 Parution d’un livre numérique sur les OEA
- 2018.12.21 Surveillance produits sidérurgiques Afrique du Sud (importations)
- 2018.12.21 Rescrit fiscal : modalités de mise en œuvre en matière de fiscalité gérée par la douane
- 2018.11.28 Guide sur le BREXIT du ministère de l’économie
- 2018.11.28 Crèches de Noël en bois : suppression des certificats phytosanitaires
- 2018.11.28 Classement tarifaire : chapitre 39 et 95
- 2018.11.28 Consultation de l’UE : Proposition Guichet Unique Douanier
- 2018.11.28 TVA : demande de remboursement en France par un assujetti établi dans un autre EM
- 2018.10.09 Transports routiers : remboursement TICPE 2ème semestre 2018
- 2018.10.09 Informations BREXIT par la douane française
- 2018.10.09 Classement tarifaire : règlement de classement et modifications notes explicatives NC
- 2018.09.12 Octroi de mer
- 2018.08.08 INFORMATIONS SUR LE BREXIT
- 2018.08.08 Liste des ports UE
- 2018.08.08 Octroi de mer : La Réunion et Guadeloupe
- 2018.06.29 BOD : Matériel de Guerre et assimilés – Armes, munitions
- 2018.06.29 Droits de douane supplémentaires produits importés des USA
- 2018.06.29 BOD Représentants en douane enregistrés
- 2018.06.08 Droits additionnels potentiels produits origine USA
- 2018.05.03 Secteur Export Control : Restrictions Myanmar
- 2018.05.03 Produits en aluminium : surveillance importations
- 2018.05.03 Comité TVA de l’UE : nouvelles lignes directrices
- 2018.05.03 Droits additionnels produits origine USA maj au 01/05/2018
- 2018.05.03 BDU : Modification de l’arrêté de 2001 (licences)
- 2018.05.03 SECTEUR DES ACCISES : règlements UE
- 2018.05.03 DROITS IMPORTATIONS SUR LES CÉRÉALES
- 2018.03.07 Biens culturels : liste des bureaux de douane de l’UE habilités
- 2018.02.07 Secteur aéronautique : suspensions de droits de douane
- 2018.02.07 LOI DE FINANCES 2018
- 2018.02.07 LA TABLE DE CORRÉLATION NC/BDU
- 2018.01.05 MODIFICATIFS FISCAL TVA UE
- 2018.01.05 nformation DGDDI : EUR1 – fausse rumeur
- 2017.12.04 Secteur militaire : liste UE des produits liés à la défense
- 2017.12.04 NOTE AUX OPÉRATEURS SUR RECTIFICATIONS DES DÉCLARATIONS EN DOUANE
- 2017.11.04 CORRÉLATION CODES TARIC 2017-2018
- 2017.11.04 Mesures Restrictives à l’encontre de pays
- 2017.12.04 Notes explicatives NC
- 2017.11.04 Contentieux : Institution d’un parquet européen
- 2017.10.27 Notes explicatives NC : modificatif chapitre 08
- 2017.10.27 Nouvelle base de données Trade Helpdesk sur site DG TRADE
- 2017.09.22 Représentant en Douane Enregistré RDE : enregistrement
- 2017.09.22 Consultation sur taxation des produits énergétiques et de l’électricité
- 2017.09.22 Relation UE/République populaire de Corée
- 2017.08.31 Mesures restrictives à l’encontre de la République Populaire de Corée
- 2017.07.21 Notes explicatives NC : modificatifs des NENC
- 2017.07.21 Secteur produits textiles (Importations de Biélorussie)
- 2017.07.21 Notes explicatives de la NC : NENC
- 2017.07.21 Service national douanier de la fiscalité routière SNDFR
- 2017.06.13 Douane magazine n°9 : La douane vous simplifie la vie
- 2017.06.13 Export control : carte interactive des restrictions pays
- 2017.06.13 Marchandises fortement taxées (abrogation, arrêté de 1969)
- 2017.06.13 Biens à double usage : Syrie, Iran, Russie
- 2017.06.13 Secteur transports routiers : remboursement TICPE
- 2017.05.05 Secteur accises : consultation publique directive 2008/118/CE
- 2017.05.05 TGAP lancement de la déclaration en ligne 2017 pour 2016
- 2017.05.05 SECTEUR PRODUITS ÉNERGÉTIQUES (DROITS ET TAXES) AU 01 05 2017
- 2017.05.05 IMPORTATION PRODUITS TEXTILES NON COUVERTS PAR DES ACCORDS
- 2017.02.13 MAJ NENC DANS UE
- 2017.02.13 MAJ BDU RECTIFICATIF
- 2017.01.10 SUPPRESSION CCED
- 2017.01.10 MAYOTTE TAUX OCTROI DE MER
- 2017.01.10 ACTUALITÉS BASE REX
- 2017.01.10 ACTUALITÉS DGDDI SUR LOI DE FINANCES 2017
- 2017.01.10 PRODUITS ADMISSIBLES CONTINGENT “FUR ET A MESURE”
- 2017.01.10 QUOTAS TEXTILES BIÉLORUSSIE ET CORÉE DU NORD
- 2017.01.10 MODIFICATION CONVENTION TIR
- 2017.01.10 GAZOLE ET TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES NOUVEAUTÉ
- 2017.01.10 MAJ DÉTERMINATION VALEUR STATISTIQUE IMPORT EXPORT SUITE CDU
- 2017.01.10 DROITS ET TAXES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES A COMPTER 01 01 2017
- 2017.01.10 CONSULTATION SUR ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE COMPLET DIT ALECA AVEC TUNISIE
- 2016.12.19 OCTROI DE MER MAYOTTE
- 2016.12.19 AVIS DGDDI SUR CONTINGENTS TARIFAIRES “FUR ET A MESURE”
- 2016.12.19 PROPOSITION MODERNISATION TVA SUR COMMERCE ÉLECTRONIQUE TRANSFRONTALIER
- 2016.12.19 LIGNES DIRECTRICES DGTAXUD SUR COMITÉ DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
- 2016.12.19 DG TAXUD ATELIER OEA
- 2016.12.19 INFOS COMMERCE DU BOIS DISPOSITIF FLEGT
- 2016.12.19 ACTUALITÉS ARMES ET MUNITIONS
- 2016.12.19 ACTUALITÉS MATÉRIEL DE GUERRE ET ASSIMILÉS
- 2016.12.19 LISTE BIENS A DOUBLE USAGE
- 2016.12.19 NENC MODIFICATION 270799
- 2016.12.19 DEMANDE INFORMATION SUR LE MADE IN FRANCE
- 2016.11.10 LISTES COMPAGNIES AÉRIENNES REMPLISSANT CONDITION EXO DE TVA
- 2016.11.10 ACTUALITÉS SUR LE CDU SITE DGDDI
- 2016.11.10 OCTROI MER MAYOTTE
- 2016.11.10 DROITS ET TAXES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES FRANCE OCTOBRE 2016
- 2016.10.11 OCTROI DE MER EN GUYANE
- 2016.10.11 FICHE VENTE DE VINS A ETRANGER
- 2016.10.11DEMANDE INTERVENTION DANS CADRE MARCHANDISES CONTREFAISANTES
- 2016.10.11 SUIVI DU CODE DES DOUANES DE L’UNION : CONCLUSIONS DU CONSEIL
- 2016.09.02 NC ET RUBRIQUES DÉCHETS DANS LE CADRE DES TRANSFERTS DE DÉCHETS
- 2016.09.02 RAPPORT ÉTAPE SUR LES RISQUES DOUANIERS
- 2016.07.29 RAPPORT D’ ÉTAPE SUR LA GESTION DES RISQUES DOUANIERS
- 2016.07.29 ACTUALITÉS TVA TAXUD
- 2016.07.29 ACTUALITÉS CDU DESTINATAIRE AGRÉE TRANSIT
- 2016.06.23 NOUVELLE LISTE PRODUITS LIES A LA DÉFENSE
- 2016.06.23 TVA IMPORT AUTO-LIQUIDATION ACTU
- 2016.06.23 FORMULAIRE DEMANDE REPRÉSENTATION EN DOUANE
- 2016.06.23 CDU UCC DATA MODELS
- 2016.05.25 ARRÊTE FRANCE REPRÉSENTATION EN DOUANE MODIFICATIF AVEC CDU
- 2016.05.25 DROITS DE DOUANES SUPPLÉMENTAIRES A ENCONTRE USA
- 2016.05.25 ACTUALITÉS UE SUR ÉQUIPEMENTS MILITAIRES
- 2016.05.25 EXPORTATEUR AGRÉE NOUVEAUTÉ POUR DÉCLARATION FOURNISSEUR
- 2016.05.25 MESURES COMMERCIALES AUTONOMES TUNISIE HUILE OLIVE
- 206.05.25 TABLEAU ACCORDS PRÉFÉRENTIELS DGDDI MAJ
- 2016.04.07 MODALITÉS CONTRÔLE DE LA DESTINATION GAZ NATUREL
- 2016.04.07 MODALITÉS DE CONTRÔLE DE LA DESTINATION HOUILLES LIGNITES ET COKES
- 2016.02.09 Nomenclature NC et NGP 2016 (DEB)
- 2016.03.08 CONSERVATION NUMÉRISÉE DES DOCUMENTS
- 2016.03.08 INFORMATIONS SUR LE CDU
- 2016.01.15 DEB DES EN 2016
- 2016.01.15 INFO DGDDI LISTE SPG AU 01 01 2016
- 2015.09.03 ACTUALITÉS ACCORD OMC SUR COMMERCE PRODUITS TECHNOLOGIQUES
- 2015.09.03 ALERTE FAUX COURRIELS DOUANE FRANÇAISE
- 2015.06.09 ACCISES – TOUS SECTEURS
- 2015.06.09 TVA CONDITIONS D’EXONÉRATION SUR LA BASE DE L’ARTICLE 262,II-4° du CGI
- 2015.06.09 Contentieux douanier et fiscal FRANCE
- 2015.06.09 Importation des USA – Droits supplémentaires
- 2015.06.09 Contrefaçons modification texte en France
- 2015.06.09 MARQUAGE ORIGINE FRANCE ARTICLE 39
- 2015.06.09 Actualités France DGDDI
- 2015.05.07 TRACFIN
- 2015.05.07 Admission temporaire des moyens de transports
- 2015.05.07 Envoi à des particuliers d’alcools et boissons alcooliques dans l’UE
- 2015.05.07 OCTROI DE MER REUNION
- 2015.05.07 CONTREFAÇONS RETENUE DOUANES
- 2015.04.20 Résultats de la Douane française 2014
- 2015.03.06 Bordereaux de ventes en détaxe
- 2015.03.06 Garantie des métaux précieux – Marquage
- 2015.02.04 ACTU : Remboursement de certains droits et taxes perçus par la douane
- 2015.01.06 ACTUALITÉS DELTA ET BIENS A DOUBLE USAGE
- 2014.12.05 Un nouveau Référentiel européen des compétences des métiers de la douane
- 2014.11.07 Liste de Biens à Double Usage (BDU)
- 2014.11.07 Enquête Eurobaromètre / Évolution des systèmes douaniers de l’UE
- 2014.11.07 Communiqué de Presse : Avenir du Système TVA intracommunautaire
- 2014.11.07 Communiqué de Presse : Recettes TVA
- 2014.11.07 CDU : Avenir des sanctions douanières
- 2014.09.04 Informations France : Loi de finances rectificatives 2014
- 2.7.01. Réglements Circulaires
- 2.1. Code des douanes communautaires (CDC)
- 3 – Les échanges entre l’UE et les pays/territoires tiers : aspects fiscaux
- 3.1. TVA Import
- 3.1.01. Le régime de la TVA à l’importation
- 2018.11.28 TVA : modification des règlements sur la coopération administrative entre EM
- 2017.01.10 INTÉGRATION DROITS D’ACCISES DANS ASSIETTE TVA A IMPORTATION SI PLACEMENT EFS
- 2015.02.04 QUI EST CONCERNE PAR AUTO LIQUIDATION TVA IMPORT EN FRANCE EN JANVIER 2015 ?
- 2015.02.04 HUILES LUBRIFIANTES
- 2015.02.04 FRANCE : Loi de Finance 2015 et Loi de Finance rectificative 2014
- 2015.01.06 TVA IMPORTATION NOUVEAUTÉS 2015
- 2014.12.05 Bilan de l’utilisation d’un numéro d’identification fiscale européen (TIN)
- 2014.03.11 TVA import – Simplification douanière
- 2013.11.18 TVA nouvelles règles de facturation
- 2011.07.04 Application territoriale de la TVA
- 2011.07.04 Circulation en France des boissons alcoolisées importées ou exportées
- 2011.07.04 Déduction de la TVA
- 2011.07.04 Droit à déduction (art. 271 du CGI)
- 2011.07.04 Importation de marchandises ouvrées en France puis réexportées sans recours au régime du perfectionnement actif
- 2011.07.04 Importations réalisées aux conditions de livraison des marchandises en France par une entreprise étrangère non établie dans ce pays
- 2011.07.04 Principes relatifs à la TVA
- 2011.07.04 Régime applicable à l’importation
- 2011.07.04 Régimes de remboursement des crédits de taxes
- 2011.07.04 Taxes perçues à l’importation : généralités
- 2011.07.04 Valeur imposable
- 3.1.02. Les taux de TVA à l’importation
- 3.1.03. Les marchandises exonérées de TVA à l’importation
- 2011.07.04 Cas particuliers
- 2011.07.04 Commissions et courtages
- 2011.07.04 Conditions auxquelles est subordonnée l’exonération
- 2011.07.04 Conditions de l’exonération
- 2011.07.04 Exonérations de TVA
- 2011.07.04 Formalités de la réception en franchise
- 2011.07.04 Franchise de TVA à l’importation et régime des AI2
- 2011.07.04 Liste des produits exonérés
- 2011.07.04 Modalités
- 2011.07.04 Opérations assimilées à des exportations
- 2011.07.04 Opérations de façon, de réparation et d’entretien portant sur des marchandises expédiées ou transportées hors de CE lorsque ces travaux sont effectués pour le compte de personnes établies à l’étranger
- 2011.07.04 Principes et conditions pour bénéficier de la franchise de TVA
- 2011.07.04 Réparations
- 3.1.04. Le remboursement de la TVA pour les non assujettis dans l’UE
- 3.1.01. Le régime de la TVA à l’importation
- 3.2. Autres Taxes import
- 3.2.01. Les taxes fiscales à l’importation : généralités
- • Importation d’ouvrages en métaux précieux
- • Taxes perçues à l’importation : généralités
- 2018.06.29 Droits de port : redevance déchets d’exploitation des navires
- 2018.02.07 Taxe affectée pour Industries du Bois
- 2017.02.13 CIRCULAIRES DGDDI SUR TAXES AFFECTÉES PERÇUES A IMPORTATION
- 2011.07.04 Suppression du droit de fabrication
- 2011.07.04 Taxe pour les industries de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie ainsi que des arts de la table
- 3.2.02. Autres taxes perçues par la douane
- • Régime de la TVA applicable au transport des marchandises exportées et à certaines autres prestations de services
- • Taxes fiscales ou diverses perçues en douane : secteur industriel
- 2018.12.21 Taxe Générale sur les Activités polluantes (TGAP)
- 2018.10.09 TGAP : report de paiement du 3ème acompte au 30/11/2018
- 2017.05.05 TGAP Abrogation arrêté de 2002
- 2017.05.05 Secteur produits énergétiques Carburant aviation
- 2017.05.05 TAXES IMPORT MODIFICATIFS POUR CTIF ET ITERG
- 2016.05.25 TGAP BOD 7107
- 2016.03.08 TGAP
- 2015.05.07 Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- 2015.01.06 TAXATION DES BIOCARBURANTS
- 2014.05.02 TGAP
- 2014.04.03 Taux 2013-2014 de la TGAP
- 2011.07.04 Redevance sur l’édition des ouvrages de librairie
- 2011.07.04 Taxe pour les industries de l’ameublement et les industries du bois
- 2011.07.04 Taxe pour les industries de l’habillement
- 2011.07.04 Taxe pour les industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
- 2011.07.04 Taxe sur les matériaux de construction
- 2011.07.04 Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité
- • Taxes parafiscales ou diverses perçues en douane
- 2019.05.13 PAIEMENT TGAP
- 2018.11.28 TGAP Carburants : nouveau BOD
- 2018.08.08 TGAP Toutes composantes sauf carburants
- 2018.05.03 Taxes fiscales : habillement – papiers, cartons et celluloses
- 2017.01.10 TAUX TAXES SUR LES HUILES 2017
- 2017.01.10 MAJ CHAMPS APPLICATION ET TAUX TGAP 2017
- 2016.07.29 RÉGIME FISCAL PRIVILÉGIÉ GAZOLE SOUS CONDITIONS D’EMPLOI
- 2016.01.15 TAXES SUR LES HUILES TAUX 2016
- 2015.02.04 TICPE
- 2015.02.04 TGAP 2015
- 2015.02.04 TAXE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES
- 2015.02.04 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors de leur importation dans les DOM,
- 2015.01.06 TAXES SUR LES HUILES
- 2011.07.04 Redevance sanitaire de découpage
- 2011.07.04 Taxe CCMSA sur les farines, semoules et gruaux
- 2011.07.04 Taxe parafiscale sur les tomates et produits à base de tomate
- 2011.07.04 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
- 2011.07.04 Taxe sur les produits de la pêche maritime
- 3.2.03. Les accises
- • Régime fiscal des alcools et des produits alcooliques
- 2020.01.17 Secteur Alcools, Boissons alcooliques et non alcooliques
- 2018.12.21 Alcools et boissons alcooliques : Droits d’accises pour 2019
- 2018.10.09 Exonération des droits d’accises sur les arômes
- 2018.06.29 Secteur des vins : pertes et déchets
- 2018.05.03 Contributions indirectes : DRM sur CIEL
- 2018.02.07 ALCOOLS ET BOISSONS ALCOOLIQUES : MODIFICATIF TAXES 2018
- 2018.01.05 CIRCULAIRE DROITS ET TAXES alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcoolique
- 2017.07.21 Secteur alcools : Circulation – Modèle de DAA
- 2017.05.05 SECTEUR BOISSONS ET BOISSONS ALCOOLIQUES (TAXES) MODIF MAYOTTE
- 2017.01.10 CLASSEMENT TARIFAIRE ET FISCAL DES BASES FERMENTÉES ÉPURÉES
- 2017.01.10 DROITS ACCISES 2017 SUR BOISSONS ALCOOLIQUES
- 2016.12.19 JAUGEAGE RÉCIPIENTS POUR ALCOOLS ET BOISSONS ALCOOLIQUES
- 2016.07.29 RAPPORT TAXUD SUR STRUCTURE DROITS ACCISES ALCOOL
- 2006.06.23 RÉGIME EXONÉRATION ACCISES BOISSONS ALCOOLIQUES
- 2016.05.25 ALCOOLS RETOUR CAPSULE REPRÉSENTATIVE DES DROITS
- 2016.01.05 Alcools – Tarifs 2016
- 2015.10.26 Vente de vins à l’étranger
- 2015.10.26 BOD boissons alcoolisées
- 2015.07.087 Alcools – Boissons alcooliques – Tabacs
- 2015.06.09 SECTEUR ALCOOLS
- 2015.05.07 Droits d’Accises (Alcools, Tabacs, Produits énergétiques)
- 2015.02.04 ALCOOLS ET BOISSONS ALCOOLIQUES
- 2015.01.06 ACCISES BOISSONS ALCOOLIQUES ET NON ALCOOLIQUES 2015
- 2014.12.05 Accises: les règles sur la dénaturation de l’alcool dans les cosmétiques et les parfums
- 2014.04.03 Taux 2014 dans les EM des produits soumis à accises (alcool, tabac, produits énergétiques)
- 2011.07.04 Conditions d’exonération des droits d’accises applicables aux produits visés
- 2011.07.04 Droit de circulation
- • Régime fiscal des boissons
- 2019.01.07 Boissons alcooliques : fiscalité des bières produites par des petites brasseries indépendantes
- 2019.03.08 Boissons alcooliques : Régime fiscal des bières contenant des colorants
- 2018.11.28 Boissons alcooliques : fiscalité des bières et conséquences sur le DAE dans GAMMA
- 2018.06.29 Taxes sur les eaux et certaines boissons non alcooliques
- 2017.02.13 REFONTE CIRCULAIRE SUR TAXE DES BOISSONS DITES PREMIX
- 2016.01.15 boissons – Tarifs 2016
- 2015.07.08 Alcools – Boissons alcooliques – Tabacs
- 2015.02.04 BOISSONS SUCRÉES ET ÉDULCORÉES
- 2015.02.04 BOISSONS SUCRÉES ET ÉDULCORÉES
- 2014.12.05 Boissons alcooliques
- 2011.07.04 Conditions d’exonération des droits d’accises applicables aux produits visés
- 2011.07.04 Droit de consommation
- 2011.07.04 Régime fiscal des boissons : principes
- 2011.07.04 Taux des TVA, des taxes assimilées ou des autres taxes principales en vigueur dans les pays tiers
- • Secteur des produits énergétiques
- 2019.12.16 TGAP Déchets
- 2019.09.06 Produits énergétiques : Exonération TICPE usages autres que carburant ou combustible
- 2019.09.06 Produits énergétiques : Droits et taxes au 01/09/2019
- 2019.09.06 Produits énergétiques : BOD TICGN (Gaz naturel) nouvelle parution
- 2019.08.05 TICFE
- 2019.08.05 TICGN
- 2019.08.05 TGAP
- 2019.07.15 Modalités d’application de la taxe incitative à l’incorporation de Biocarburants
- 2019.07.15 Produits énergétiques : BOD navigation aérienne
- 2019.07.15 Produits énergétiques : gaz naturel à usage de carburant
- 2019.05.13 EXONÉRATION TICPE POUR USAGE AUTRE QUE CARBURANT OU COMBUSTIBLE
- 2019.05.13 EXONÉRATION TIC SUR PRODUITS ÉNERGÉTIQUES UTILISES POUR PRODUCTION ÉLECTRICITÉ
- 2019.04.08 Produits énergétiques : BOD navigation aérienne
- 2019.04.08 Produits énergétiques : BOD navigation maritime
- 2019.03.08 Produits énergétiques : divers textes (Biocarburants, TICGN…)
- 2018.12.21 Produits énergétiques (6 textes)
- 2018.11.28 Produits énergétiques : TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’ Électricité )
- 2018.10.09 Produits énergétiques : divers
- 2018.10.09 Produits énergétiques : parutions de divers textes au JORF du 13/09/2018
- 2018.09.12 Secteur produits énergétiques : Tableau droits et taxes version Excel
- 2018.05.03 Produits énergétiques : Maj. des codes NC dans divers règlements
- 2018.05.03 Secteur produits énergétiques : droits et taxes
- 2018.05.03 Produits énergétiques : Régime fiscal du GPL
- 2018.05.03 TICFE ET TICGN
- 2018.01.05 CIRCULAIRE DROITS ET TAXES PRODUITS ENERGETIQUES
- 2018.01.05 Produits énergétiques : TGAP Carburants
- 2018.01.05 Produits énergétiques : remboursement TICFE
- 2017.07.21 Secteur produits énergétiques : droits et taxes au 01/07/2017
- 2017.05.05 TAUX RÉDUITS TAXES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
- 2017.01.10 TAUX RÉGIONALISÉS DE LA TIC SUPERCARBURANTS ET GAZOLES 2017
- 2017.01.10 OBLIGATION DE COMMUNICATION LISTE DES CLIENTS POUR FOURNISSEURS GAZ NATUREL…
- 2016.12.19 TAUX REMBOURSEMENT TAXE INTÉRIEURE GAZOLE FIN 2016
- 2016.10.11 TGAP MODIF
- 2016.06.23 TICR SUPERCARBURANTS GAZOLES
- 2016.05.25 RÉGIME FISCAL PRODUITS ÉNERGÉTIQUES POUR NAVIGATION MARITIME
- 2016.03.08 TAUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES A COMPTER DU 1ER MARS 2016
- 2016.03.08 TAXES INTÉRIEURES DE CONSOMMATION PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
- 2016.01.15 Produits énergétiques
- 2015.11.02 Produits énergétiques : BOD, régime fiscal privilégié
- 2015.11.02 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
- 2015.10.26 BOD produits énergétiques
- 2015.09.03 PRODUITS ÉNERGÉTIQUES ACTUALITÉS TAXES
- 2015.07.08 Produits énergétiques
- 2015.06.09 SECTEUR PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
- 2015.04.20 Produits énergétiques – TGAP
- 2015.02.04 SECTEUR DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
- • Secteur des tabacs
- 2019.09.06 TABACS PRIX DE VENTE AU DÉTAIL AU 1ER SEPTEMBRE 2019
- 2019.07.15 Tabacs : prix de vente au détail au 1er juillet 2019
- 2019.05.13 TRAÇABILITÉ DU TABAC
- 2018.12.21 Tabacs : prix de vente au détail 2019 et déclarations de livraison aux débitants
- 2018.10.09 Secteur tabac : prix de vente au détail au 22/10/2018
- 2018.05.03 Fiscalité des tabacs manufacturés
- 2018.03.07 Secteur tabac : habilitation des opérateurs
- 2018.03.07 Secteur tabac (prix de vente au détail) au 01/03/2018
- 2018.01.05 Secteur des tabacs (prix de vente au détail) au 02/01/2018
- 2017.05.05 FISCALITÉ TABACS MANUFACTURÉS
- 2017.01.10 CRÉATION CONTRIBUTION SOCIALE SUR FOURNISSEURS DE PRODUITS DU TABAC
- 2016.12.19 CONSULTATION PUBLIQUE SUR ACCISES ET TABACS
- 2016.07.29 PRIX VENTE AU DÉTAIL TABACS MANUFACTURES SAUF DOM
- 2015.11.02 Vente au détail des tabacs manufacturés
- 2015.07.08 Alcools – Boissons alcooliques – Tabacs
- 2015.06.09 TABACS VENTES AU DETAIL
- 2015.02.04 secteur des TABACS
- • Régime fiscal des alcools et des produits alcooliques
- 3.2.01. Les taxes fiscales à l’importation : généralités
- 3.3. TVA et export
- 3.3.01. Le régime de TVA à l’exportation
- 3.3.02. La justification de sortie
- 2014.03.11 TVA à l’exportation – délai pour exporter
- 2011.07.04 Justification d’exportation : règle générale
- 2011.07.04 Justification d’exportation pour le fret express
- 2011.07.04 Justification d’exportation propre à certaines opérations
- 2011.07.04 L’ECS (Export Control System)
- 2011.07.04 L’ECS (Export Control System)
- 3.3.03. Particularités pour les produits soumis à accises
- 3.3.04. Particularités à l’exportation pour certaines marchandises
- • Exportation d’ouvrages en métaux précieux
- 2011.07.04 Cas particuliers – Régularisations
- 2011.07.04 Contribution (anciennement : droit de garantie ou droit spécifique)
- 2011.07.04 Exonération de la contribution sur les ouvrages de titres légaux
- 2011.07.04 Expéditions vers les départements d’outre-mer et vers les Pays-Bas
- 2011.07.04 Franchise de la contribution
- 2011.07.04 Ouvrages en métaux précieux: avertissement
- 2011.07.04 Ouvrages plaqués ou doublés de métaux précieux
- 2011.07.04 Régime particulier des ouvrages en provenance de Suisse ou des Pays-Bas
- 2011.07.04 Réglementation nationale et titres légaux
- 2011.07.04 Remboursement de la contribution
- • Régimes particuliers sur certaines exportations ou opérations assimilées
- 2019.12.16 CIRCULAIRE SUR LES BORDEREAUX DE DÉTAXE
- 2018.02.07 Détaxe : Nouveautés au 01/01/2018
- 2017.09.22 LISTE CIE AÉRIENNES – Exonération TVA
- 2015.02.04 VENTES EN DETAXE
- 2014.09.04 Détaxe et Bordereaux de vente à l’export
- 2011.07.04 Avitaillement des navires et aéronefs : généralités
- 2011.07.04 Bordereaux de vente export (BVE) : bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Conditions auxquelles sont subordonnées les exonérations susvisées
- 2011.07.04 Conditions de l’exonération
- 2011.07.04 Entrepôt export : dispositions applicables au point de vue fiscal
- 2011.07.04 Les comptoirs de vente (boutiques hors taxes)
- 2011.07.04 Modalités d’application de la procédure
- 2011.07.04 Opérations admises au bénéfice de l’exonération
- 2011.07.04 Prestations de services liées à l’exportation de marchandises
- 2011.07.04 Procédure particulière de remboursement de taxes aux exportateurs
- • Exportation d’ouvrages en métaux précieux
- 3.1. TVA Import
- 4 – Les accords et échanges préférentiels entre l’UE et des pays ou groupes de pays
- 4.1. Les accords unilatéraux
- 4.1.01. Accord dans le cadre du Système de préférences généralisées (SPG) / General System of Preference (GSP)
- 2020.02.07 SPG : MAJ de la liste des pays bénéficiaires au 01/01/2021
- 2020.02.07 SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 21/01/2020
- 2020.01.17 SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour
- 2019.12.16 SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 19/11/2019
- 2019.03.08 SPG : reconduction de suspensions de préférences tarifaires (période 2020-2022)
- 2019.03.08 Agroalimentaire et origine préférentielles : diverses informations
- 2019.03.08 SPG : Cumul avec la Suisse, Norvège et Turquie
- 2018.12.21 SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 05/12/2018
- 2018.11.28 SPG : mise à jour de la liste des pays appliquant le système REX
- 2018.06.29 SPG : application de REX Avis aux importateurs
- 2018.05.03 SPG : dérogation règles d’origine cumul Cambodge sur les cycles du 8712
- 2018.03.07 MODIFICATION LISTES SPG
- 2017.07.21 SPG Cap vert : dérogation aux règles d’origine
- 2017.06.13 Origine : le Sri Lanka intégré le SPG+
- 2017.02.13 MAJ LISTE SPG DE L’UE
- 2017.01.10 SPG DE L’UE A COMPTER DU 01 01 2017
- 2016.12.19 SPG LISTES PRODUITS ADMISSIBLES
- 2016.10.11 SPG MISE EN PLACE DE REX AU 01.01.2017
- 206.05.25 SPG EXTENSION CUMUL BILATÉRAL AVEC TURQUIE
- 2015.12.15 MODIFICATION LISTE SPG AU 01 01 2017 ET AU 01 01 2019
- 2015.11.02 SPG – Chap. 16 (préparations de viandes, poissons ou crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques)
- 2015.10.26 Origine SPG – Alerte Importations de tissus de fibre de verre à maille
- 2015.04.20 SPG MODIFICATIONS DE RÈGLES
- 2015.04.20 SPG
- 2015.01.06 SPG +
- 2015.01.06 SPG – CAP VERT – produits de la pêche
- 2014.10.10 ACTUALITES SUR LE SPG
- 2014.08.04 Origine – SPG
- 2014.05.02 Guide sur les règles d’origine liées au SPG
- 2014.03.11 SPG 2014 – mise à jour liste des pays bénéficiant du SPG+
- 2014.01.06 SPG 2014
- 4.1.02. Accords autonomes
- 2020.02.07 PTOM : Application du système REX depuis le 01/01/2020
- 2020.01.17 ACCORD UE/PTOM Modification protocole origine au 01.01.2020
- Accord UE/Ukraine : droits autonomes supplémentaires import UE
- 2017.01.10 POUR LES PTOM REPORT ENREGISTREMENT BASE REX AU 01 01 2020
- 2016.12.19 REX REPORT AU 01 01 2020 POUR PTOM
- 2015.04.20 Kosovo, Moldavie, Ukraine concernant les preuves d’origine préférentielle
- 2014.11.07 Accord UE/Ukraine
- 2014.01.06 PTOM – notion de produits originaires
- 2011.07.04 Accord UE/Moldavie
- 2011.07.04 Accords sur le commerce CE/Arym, CE/Croatie, CE/Albanie, CE/Monténégro, CE/Bosnie-Herzégovine et CE/Serbie
- 2011.07.04 Régime applicable à l’importation dans les territoires d’outre-mer de la République française
- 2011.07.04 Régime préférentiel CE / Ceuta et Melilla: bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Relations CE / pays des Balkans et CE / Moldavie : le contexte
- 4.1.01. Accord dans le cadre du Système de préférences généralisées (SPG) / General System of Preference (GSP)
- 4.2. Les accords d’Union douanière
- 4.2.01. Turquie
- 2018.09.12 Importation de TURQUIE : visa des certificats ATR EUR1 et EURMED
- 2015.06.09 ORIGINE COMMUNIQUE DE PRESSE
- 2011.07.04 Échanges CE – Turquie : deux accords selon les marchandises échangées
- 2011.07.04 Les régimes d’échange CE-Turquie
- 2011.07.04 Politique commerciale Turquie
- 2011.07.04 Titres justificatifs de l’origine ou de statut exigés selon les régimes
- 4.2.02. Andorre
- 4.2.03. Saint-Marin
- 4.2.01. Turquie
- 4.3. Les accords bilatéraux ou multilatéraux
- 4.3.01. Accord de partenariat économique (APE)
- 2020.01.17 ACCORD ACP – UE
- 2019.09.06 UE COTE IVOIRE
- 2019.08.05 Accord UE/Afrique orientale et Australe : Comores
- 2019.03.08 Cumuls d’origine au sein des zones Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
- 2019.03.08 Origine : entrée en application de l’accord UE/États du Pacifique pour Samoa
- 2018.12.21 Règles sur le Cumul Origine entre l’UE, la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM)
- 2018.03.07 Origine : UE/CDAA Intégration du Mozambique
- 2011.10.27 Pays ACP : règlement d’accès au Marché (RAM)
- 2017.09.22 Accord CARIFORUM/UE
- 2017.06.13 Accord UE/CDAA : Dérogation règles d’origine Namibie
- 2017.01.10 APE ÉTAPE AVEC GHANA
- 2017.01.10 EXPORTATION UE VERS CAMEROUN RÈGLES ORIGINE
- 2016.12.19 APE ÉTAPE AVEC LE GHANA
- 2016.12.19 APE CDAA
- 2016.11.10 APE D’ÉTAPE GHANA UE
- 2016.11.10 APE CDAA
- 2016.11.10 APE PROVISOIRE AVEC COTE IVOIRE
- 2016.10.11 APE CDAA SIGNE AVEC UE MAIS NON ENCORE APPLICABLE
- 2015.09.03 DÉROGATION KENYA SUR LONGES DE THON
- 2015.05.07 Accord UE/Cariforum Secteur Textile
- 2015.01.06 APE – République du Kenya
- 2014.11.07 ORIGINE – ACP RAM
- 2014.11.07 Accord Îles Fidji
- 2014.10.10 ACCORD ACP – Règlement d’accès au marché (RAM)
- 2014.10.10 ACCORD UE/CAMEROUN
- 2014.08.04 Accords Iles Fidji
- 2011.07.04 Accord ACP / CE : bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Accords ACP : principes et bases réglementaires
- 2011.07.04 ACP : document de justification de l’Origine
- 2011.07.04 Particularités pour produits originaires ACP
- 2011.07.04 Portée des accords sur le plan des échanges
- 2011.07.04 Régime tarifaire applicable aux marchandises
- 4.3.02. Accord de libre-échange
- 2019.12.16 ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD UE/SINGAPOUR
- 2019.08.05 Accord UE/Maroc : intégration du Sahara Occidental au 19/07/2019
- 2019.04.08 Informations DG TRADE : UE JAPON
- 2019.03.08 Accord UE/Ukraine : modification du protocole sur les règles d’origine
- 2019.03.08 Accord UE/Algérie dans le secteur des produits agricoles
- 2019.03.08 Accord de partenariat économique UE/Japon
- 2017.12.04 Consultation UE : Zone EURMED
- 2017.10.27 ACTUALITÉS ACCORD CETA/UE
- 2017.09.22 Accord UE/CANADA : CETA
- 2017.08.31APPLICATION PROVISOIRE ACCORD UE CANADA AU 21 SEPTEMBRE 2017
- 2017.07.21 Modification Accord UE/Chili
- 2017.05.05 UE/CANADA ET REX
- 2017.05.05 MATRICE UE/EURMED ET UE/BALKANS
- 2017.05.05 ACCORD UE/JORDANIE dérogation
- 2017.02.13 ACCORD CETA/UE
- 2017.01.10 RAJOUT ÉQUATEUR A ACCORD COMMERCIAL UE/ PÉROU COLOMBIE
- 2016.10.11 COMITE ASSOCIATION UE/JORDANIE
- 2016.03.08 ACCORD UE/VIETNAM
- 2016.01.15 ACCORD UE/UKRAINE CONTINGENTS TARIFAIRES
- 2016.01.15 ACCORD UE/UKRAINE
- 2016.01.15 ACCORD UE/EGYPTE
- 2016.01.15 ACCORD UE/ANDORRE
- 2016.01.15 ACCORD UE/BALKANS
- 2015.06.09 Accord UE/Albanie modification base juridique des règles d’origine préférentielles
- 2015.06.09 ACCORD UE/ISRAEL CODES POSTAUX
- 2015.06.09 COMMUNIQUE DE PRESSE ORIGINE
- 2015.01.06 ACCORDS PAN EURO MEDITERANEEN
- 2015.01.06 ACCORD UE/TUNISIE
- 2014.12.05 Accord UE-SUISSE
- 2014.10.10 Accords UE/ GÉORGIE – UE/MOLDAVIE
- 2014.05.02 Système pan-euro-méditerranéen de cumul
- 2014.01.06 Guatemala produits originaires – contingents textiles
- 2012.09.25 Accords CE / pays du Maghreb : bases réglementaires et principes
- 2011.09.22 Règles d’origine applicables aux échanges préférentiels
- 2011.09.22 Le désarmement tarifaire UE – Corée du Sud
- 2011.09.22 Accord de libre-échange UE / Corée du Sud
- 2011.07.04 Accord CE/ Iles Féroés
- 2011.07.04 Accord CE / Afrique du Sud : bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Accord CE / Autorité palestinienne : bases réglementaires
- 2011.07.04 Accord CE / Chili: bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Accord CE / Mexique : bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Accord CE/Israël: bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Accord sur l’Espace économique européen (EEE) : généralités
- 2011.07.04 Accords CE – pays du Machrak: bases réglementaires et principes
- 2011.07.04 Champ d’application et portée des accords
- 2011.07.04 Cisjordanie – Bande de Gaza
- 2011.07.04 Institutions de l’EEE
- 2011.07.04 Justification de l’origine : EUR1 – EURMED
- 2011.07.04 Justification de l’origine : les preuves documentaires
- 2011.07.04 Justification de l’origine : Protocole 4
- 2011.07.04 L’accord de coopération CE / Syrie
- 2011.07.04 Les accords CE / pays de l’AELE : généralités
- 2011.07.04 Les accords d’association CE – Jordanie, CE – Liban et CE – Egypte
- 2011.07.04 Les accords d’association CE-Tunisie, CE-Maroc et CE-Algérie
- 2011.07.04 Les règles d’origine avec la Suisse
- 2011.07.04 Mesures préférentielles applicables à certaines marchandises dans le cadre des relations France – Algérie
- 2011.07.04 Produits concernés par l’accord sur l’EEE
- 2011.07.04 Quels produits pour quel type d’échange entre la Communauté et Andorre ?
- 2011.07.04 Régime des échanges CE-îles Féroé
- 2011.07.04 Régime des échanges préférentiels CE – Afrique du Sud
- 2011.07.04 Régime des échanges préférentiels CE / Chili
- 2011.07.04 Régime des échanges préférentiels CE/Israël : protocole 3
- 2011.07.04 Régime des échanges préférentiels CE/Mexique
- 2011.07.04 Règles d’origine applicables dans l’accord UE/Afrique du Sud
- 2011.07.04 Règles d’origine applicables dans le cadre des accords d’association concernés
- 2011.07.04 Règles d’origine applicables dans les échanges CE – îles Féroé ; justification de l’origine
- 2011.07.04 Règles d’origine applicables dans les échanges préférentiels
- 2011.07.04 Règles d’origine dans l’EEE
- 2011.07.04 Règles de cumul pan-euroméditerranéen
- 2011.07.04 UE/ISRAEL : protocole 4 pour intégration cumul paneuroméditérranéen
- 4.3.03. Accord d’intégration économique
- 4.3.01. Accord de partenariat économique (APE)
- 4.4. Actualités sur les accords
- 4.1. Les accords unilatéraux
- 5 – Les échanges dans le Marché unique de l’UE
- 5.1. Base légale
- 5.1.01. Le territoire fiscal de l’UE
- 2020.01.17 TVA INTRA-UE : Notes explicatives sur l’application des “quick fixes”
- 2014.01.06 Loi de finances France 2014
- 2012.09.04 Taux de TVA applicables dans l’UE (état au 1er octobre 2012)
- 2011.07.04 Base d’imposition
- 2011.07.04 Cas particulier des îles Saint-Barthélémy et Saint-Martin
- 2011.07.04 Circulation des déchets dans la CE
- 2011.07.04 Contrôles de la circulation intracommunautaire des marchandises, effectués par l’administration des douanes
- 2011.07.04 Déclaration périodique de chiffre d’affaires (article 287 du CGI)
- 2011.07.04 Déduction
- 2011.07.04 Documents comptables (article 286 quater du CGI)
- 2011.07.04 Droit de circulation
- 2011.07.04 Droit de consommation
- 2011.07.04 Emballages et leurs déchets : législation CE
- 2011.07.04 Exonérations particulières
- 2011.07.04 Fait générateur et exigibilité
- 2011.07.04 Historique et présentation générale du système commun de TVA
- 2011.07.04 Identification des entreprises (article 286 ter du CGI)
- 2011.07.04 Intégration des îles Canaries: références et principes
- 2011.07.04 Le système communautaire d’attribution du label écologique
- 2011.07.04 Législations horizontales : principaux textes (agroalimentaire)
- 2011.07.04 Législations verticales : principaux textes (agroalimentaire)
- 2011.07.04 Les commissionnaires ou “intermédiaires opaques” (article 256 V du CGI)
- 2011.07.04 Les obligations déclaratives : généralités
- 2011.07.04 Limites de l’harmonisation
- 2011.07.04 Médicaments à usage humain ou vétérinaire
- 2011.07.04 Mentions obligatoires à reporter sur les factures
- 2011.07.04 Mesures en faveur des Canaries, des Açores et de Madère : références
- 2011.07.04 Obligation de suppression des entraves à la libre circulation
- 2011.07.04 Politique communautaire des normes et réglementations techniques
- 2011.07.04 Principes et compétences
- 2011.07.04 Procédure d’information sur les mesures nationales
- 2011.07.04 Produits chimiques ou préparations dangereuses
- 2011.07.04 Protection du consommateur : généralités
- 2011.07.04 Régime fiscal et circulation des alcools et boissons alcooliques : généralités
- 2011.07.04 Régime fiscal général
- 2011.07.04 Régime particulier de déduction
- 2011.07.04 Régimes fiscaux spécifiques
- 2011.07.04 Règles de facturation (articles 289 et 289 bis du CGI)
- 2011.07.04 Remboursement de la TVA dans le cadre de la 8ème directive CE
- 2011.07.04 Remboursement de la TVA supportée en France par une entreprise établie dans un autre Etat membre
- 2011.07.04 Représentation fiscale
- 2011.07.04 Suppression du droit de fabrication
- 2011.07.04 Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquités
- 2011.07.04 Taxes diverses et redevances
- 2011.07.04 Taxes sur le chiffre d’affaires et taxes intérieures; soulte
- 2011.07.04 Territoires à statut particulier (cf. n° 5-0260-2.b)
- 2011.07.04 Territorialité
- 2011.07.04 Vers une simplification des obligations relatives à la TVA
- 5.1.02. La directive 2006/112/CE
- 5.1.03. Actualités DG TAXUD
- 2018.12.21 TVA Livraisons intra-UE : modifications importantes au 01/01/2020
- 2017.01.10 MODERNISATION DE LA TVA SUR COMMERCE ÉLECTRONIQUE TRANSFRONTALIER
- 2017.01.10 LIGNES DIRECTRICES DU COMITE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
- 2016.03.08 RESCRITS TRANSFRONTALIERS
- 2015.11.02 Guidelines Comité TVA UE
- 2015.10.26 TVA – consultation publique UE
- 2015.09.03 Consultation UE sur la révision des règles fiscales applicables aux boissons alcoolisées
- 2015.09.03 ACTUALITÉS TVA DANS UE
- 2015.06.09 TVA ET E-COMMERCE
- 2015.04.20 Projet pilote sur les opinions administratives anticipées
- 2015.02.04 TVA ACTUALITES TAXUD
- 5.1.01. Le territoire fiscal de l’UE
- 5.2. Régulation sur les biens
- 5.2.01. La circulation des marchandises dans l’UE
- 2019.12.16 TVA : E-commerce (ventes à distance et prestations de services)
- 2018.06.29 Secteur des vins : capsules CRD
- 2014.10.10 Viticulture / Droit de circulation
- 2014.06.06 Suppression de la procédure “spéciale exportateur”
- 2011.07.04 Circulation des produits
- 2011.07.04 Contrôles spécifiques à certains produits
- 2011.07.04 La circulation des biens culturels
- 2011.07.04 Législation relative aux additifs
- 2011.07.04 Ouvrages en métaux précieux : contribution
- 2011.07.04 Taxes parafiscales et taxes diverses
- 5.2.02. Les particularités pour les produits soumis à accises
- 2017.09.22 SECTEUR PRODUITS PÉTROLIERS : nouvelles obligations des Entrepositaires agréés
- 2016.12.19 MODIFICATION DÉCLARATIONS RÉCOLTES PRODUCTION ET STOCKS DE VINS
- 2015.03.06 Produits énergétiques
- 2015.03.06 ACCISES TABACS
- 2015.03.06 Conditions d’application de l’exonération de droits d’accises
- 2015.03.06 Registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux
- 2014.09.04 Taxe intérieure de consommation / Énergie
- 2014.06.06 Secteur produits énergétiques – TICGN
- 2014.05.02 Traçabilité et authenticité des vins et spiritueux vers la Chine
- 2014.01.06 Droit de consommation régionalisé sur supercarburants et gazoles
- 2014.01.06 Procédure de cautionnement alcools, boissons alcooliques et tabacs
- 2011.07.04 Autres taxes
- 2011.07.04 Avertissement : mise en oeuvre de la téléprocédure GAMMA
- 2011.07.04 Circulation des alcools et boissons alcooliques
- 2011.07.04 Circulation intracommunautaire des alcools
- 2011.07.04 Droits spécifiques sur les bières et certaines boissons
- 2011.07.04 Les opérateurs concernés
- 2011.07.04 Ouvrages en métaux précieux : contribution
- 2011.07.04 Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques : principes
- 2011.07.04 Règles de circulation et téléprocédure GAMMA
- 5.2.03. Les particularités pour les biens à double usage
- 2018.12.21 Biens à Double Usage : Mise à jour de la liste
- 2015.03.06 CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DES BIENS A DOUBLE USAGE
- 2014.01.06 BDU – régime de contrôle communautaire
- 2011.07.04 Circulation intracommunautaire des armes et matériels de guerre assimilés
- 2011.07.04 Les transferts intracommunautaires de substances radioactives
- 2011.07.04 Modalités de la présentation en douane
- 2011.07.04 Tableau récapitulatif PRODUITS LOI NULL 31 DEC 1992
- 2011.07.04 Transfert des armes n’ayant pas le caractère de matériel de guerre
- 2011.07.04 Transfert des explosifs à usage civil (autre que pyrotechnique)
- 2011.07.04 Transferts intracommunautaires de biens et technologies à double usage
- 5.2.04. Les cas d’exonération de la TVA
- 5.2.05. La déclaration d’échange de biens (DEB)
- 2020.01.17 Échanges intra-UE : BOD DEB 2020
- 2018.12.21 DEB 2019
- 2018.01.05 DEB 2018
- 2018.01.05 DEB : Modification des NGP des vins au 01/01/2018
- 2017.12.04 DEB / DES : Calendrier de dépôt 2018
- 2017.10.27 DEB : évolution réglementaire en préparation
- 2017.01.10 DEB 2017
- 2017.01.10 MAJ CODES VITICOLES INTERPROFESSIONNELS AU 01 01 2017
- 2016.12.16 CALENDRIER DÉPÔT DEB EN 2017
- 2016.02.09 BOD DEB 2016
- 2015.02.04 BOD DEB 2015
- 2015.01.06 DEB – DES
- 2014.01.06 DEB 2014
- 2011.07.04 Correspondance département du siège social et CISD (cf. n°5-0265-5)
- 2011.07.04 DEB Tableaux synthétiques des données à fournir
- 2011.07.04 Déclaration d’échanges de biens (DEB)
- 2011.07.04 Défaut de production de la DEB : les sanctions
- 2011.07.04 Dispositions particulières DEB
- 2011.07.04 Etat récapitulatif des ventes et déclaration statistique des échanges (DEB)
- 2011.07.04 Les opérations de façon
- 2011.07.04 Modalités de fourniture des informations
- 2011.07.04 Nature de la transaction
- 2011.07.04 Nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur
- 2011.07.04 Période de référence
- 2011.07.04 Redevables de l’information
- 2011.07.04 Transmission des déclarations
- 5.2.06. Les exclusions de la DEB
- 5.2.07. Facture électronique
- 5.2.01. La circulation des marchandises dans l’UE
- 5.3. Règlement sur les services
- 5.3.01. Les prestations de services dans l’UE
- 2011.07.04 Autres prestations
- 2011.07.04 Prestations de transports intracommunautaires de biens et prestations accessoires aux prestations de transports intracommunautaires.
- 2011.07.04 Prestations des intermédiaires “transparents” (fournissant des prestations autres que celles visées au n° 5-0140 ci-dessus) (article 259 A 6e du CGI).
- 2011.07.04 Principe
- 5.3.02. Les particularités sur les services
- 5.3.01. Les prestations de services dans l’UE
- 5.1. Base légale
- 6 – Réglementations financières
- 6.02. Obligations déclaratives
- 6.03. Investissements directs
- Archives
- Investissements directs
- Le groupe Coface
- 2011.07.04 L’assurance change
- 2011.07.04 L’assurance crédit
- 2011.07.04 L’assurance prospection
- 2011.07.04 La garantie de préfinancement / risque exportateur
- 2011.07.04 La garantie des investissements à l’étranger
- 2011.07.04 La solution @rating
- 2011.07.04 Le Groupe Coface: présentation et principes
- 2011.07.04 Les produits des filiales du Groupe Coface
- Obligations déclaratives
- Relations financières avec l’étranger: généralités
- 2011.07.04 Dispositions applicables aux investissements
- 2011.07.04 Les paiements dans l’Union européenne
- 2011.07.04 Relations financières avec l’étranger: textes de base et principes
- 2011.07.04 Transferts de fonds vers l’étranger : obligations déclaratives
- 2011.07.04 Transferts de sommes, titres ou valeurs (argent liquide)
- 7 – Informations ou documents à fournir dans les pays/territoires tiers
- Archives
- Documents d’accompagnement des marchandises dans les pays tiers
- 2011.07.04 RUSSIE (RU)
- 2011.07.04 RWANDA (RW)
- 2011.07.04 SAINT-CHRISTOPHE ET NIEVES (ST-KITTS amp; NEVIS) (KN)
- 2011.07.04 SAINT-VINCENT ET GRENADINES (VC)
- 2011.07.04 SAINTE-LUCIE (LC)
- 2011.07.04 SALOMON (ILES) (SB)
- 2011.07.04 SALVADOR (LE) (SV)
- 2011.07.04 SAMOA AMERICAINES (AS)
- 2011.07.04 SAMOA OCCIDENTALES (WS)
- 2011.07.04 SAO TOME et PRINCIPE (ST)
- 2011.07.04 SENEGAL (SN)
- 2011.07.04 SERBIE (XS), MONTENEGRO (XM) ET KOSOVO (XK)
- 2011.07.04 SEYCHELLES (SC)
- 2011.07.04 SIERRA LEONE (SL)
- 2011.07.04 SINGAPOUR (SG)
- 2011.07.04 SOMALIE (SO)
- 2011.07.04 SOUDAN (SD)
- 2011.07.04 SRI LANKA (LK)
- 2011.07.04 SUISSE (CH)
- 2011.07.04 SURINAM (SR)
- 2011.07.04 SWAZILAND (SZ) : Voir AFRIQUE DU SUD (n°_7-0060)
- 2011.07.04 SYRIE (SY)
- 2011.07.04 TADJIKISTAN (TJ)
- 2011.07.04 TAIWAN (TW)
- 2011.07.04 TANZANIE (TZ)
- 2011.07.04 TCHAD (TD)
- 2011.07.04 TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE (PS) : voir PALESTINIEN OCCUPE (TERRITOIRE) (n°7-1234)
- 2011.07.04 TERRITOIRES FRANÇAIS D’OUTRE MER (TOM) :
- 2011.07.04 THAILANDE (TH)
- 2011.07.04 TIMOR-LESTE (TL)
- 2011.07.04 TOGO (TG)
- 2011.07.04 TONGA (TO)
- 2011.07.04 TRINITE ET TOBAGO (TT)
- 2011.07.04 TUNISIE (TN)
- 2011.07.04 TURKMENISTAN (TM)
- 2011.07.04 TURKS ET CAIQUES (ILES) (TC)
- 2011.07.04 TURQUIE (TR)
- 2011.07.04 TUVALU (TV)
- 2011.07.04 UKRAINE (UA)
- 2011.07.04 URUGUAY (UY)
- 2011.07.04 VENEZUELA (VE)
- 2011.07.04 VIETNAM (VN)
- 2011.07.04 YEMEN (REPUBLIQUE DU) (YE)
- 2011.07.04 ZAMBIE (ZM)
- 2011.07.04 ZIMBABWE (ZW)
- 2011.07.04 AELE (ASSOCIATION EUROPEENNE DE LIBRE ECHANGE, ou EFTA)
- 2011.07.04 AFGHANISTAN (AF)
- 2011.07.04 AFRIQUE DU SUD (ZA)
- 2011.07.04 ALBANIE (AL)
- 2011.07.04 ALGERIE (DZ)
- 2011.07.04 ANGOLA (AO)
- 2011.07.04 ANTIGUA ET BARBUDA (AG)
- 2011.07.04 ANTILLES NEERLANDAISES (AN)
- 2011.07.04 ARABIE SAOUDITE (SA)
- 2011.07.04 ARGENTINE (AR)
- 2011.07.04 ARMENIE (AM)
- 2011.07.04 ARYM (Ancienne République yougoslave de Macédoine) : voir MACEDOINE (n°_7-0960)
- 2011.07.04 AUSTRALIE (AU)
- 2011.07.04 AZERBAIDJAN (AZ)
- 2011.07.04 BAHAMAS (BS)
- 2011.07.04 BAHREIN (BH)
- 2011.07.04 BANGLADESH (BD)
- 2011.07.04 BARBADE (BB)
- 2011.07.04 BELIZE (BZ)
- 2011.07.04 BENIN (BJ)
- 2011.07.04 BERMUDES (BM)
- 2011.07.04 BHOUTAN (BT)
- 2011.07.04 BIELORUSSIE (ou BELARUS) (BY)
- 2011.07.04 BOLIVIE (BO)
- 2011.07.04 BOSNIE-HERZEGOVINE (BA)
- 2011.07.04 BOTSWANA (BW) : Voir AFRIQUE DU SUD (n°_7-0060)
- 2011.07.04 BRESIL (BR)
- 2011.07.04 BRUNEI (BN)
- 2011.07.04 BURKINA FASO (BF)
- 2011.07.04 BURUNDI (BI)
- 2011.07.04 CAIMANES (ou CAYMAN) (ILES) (KY)
- 2011.07.04 CAMBODGE (KH)
- 2011.07.04 CAMEROUN (CM)
- 2011.07.04 CANADA (CA)
- 2011.07.04 CAP VERT (CV)
- 2011.07.04 CENTRAFRICAINE (REPUBLIQUE) (CF)
- 2011.07.04 CHILI (CL)
- 2011.07.04 CHINE (CN) (Hong Kong : voir n°_7-0750 ; Macao : voir n°_7-0950)
- 2011.07.04 CISJORDANIE ET GAZA : voir Palestinien occupé (Territoire) (n°_7-1234)
- 2011.07.04 COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE : MAYOTTE (YT), SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (PM)
- 2011.07.04 COLOMBIE (CO)
- 2011.07.04 COMORES (KM)
- 2011.07.04 CONGO (Brazzaville) (CG)
- 2011.07.04 CONGO (Rép. démocratique du) (Kinshasa) (CD)
- 2011.07.04 COREE DU NORD (KP)
- 2011.07.04 COREE DU SUD (KR)
- 2011.07.04 COSTA RICA (CR)
- 2011.07.04 COTE D’IVOIRE (CI)
- 2011.07.04 CUBA (CU)
- 2011.07.04 DJIBOUTI (DJ)
- 2011.07.04 DOMINIQUE (LA) (DM)
- 2011.07.04 EGYPTE (EG)
- 2011.07.04 EMIRATS ARABES UNIS (AE)
- 2011.07.04 EQUATEUR (EC)
- 2011.07.04 ERYTHREE (ER)
- 2011.07.04 ETATS-UNIS (US)
- 2011.07.04 ETHIOPIE (ET)
- 2011.07.04 FIDJI (FJ)
- 2011.07.04 GABON (GA)
- 2011.07.04 GAMBIE (GM)
- 2011.07.04 GEORGIE (GE)
- 2011.07.04 GHANA (GH)
- 2011.07.04 GIBRALTAR (GI)
- 2011.07.04 GRENADE (GD)
- 2011.07.04 GUAM (GU)
- 2011.07.04 GUATEMALA (GT)
- 2011.07.04 GUINEE (CONAKRY) (GN)
- 2011.07.04 GUINEE EQUATORIALE (GQ)
- 2011.07.04 GUINEE-BISSAU (GW)
- 2011.07.04 GUYANA (GY)
- 2011.07.04 HAITI (HT)
- 2011.07.04 HONDURAS (HN)
- 2011.07.04 HONG KONG (HK)
- 2011.07.04 ILES VIERGES AMERICAINES (ST. THOMAS – ST. JAN – ST. CROIX) (VI)
- 2011.07.04 ILES VIERGES BRITANNIQUES (VG)
- 2011.07.04 INDE (IN)
- 2011.07.04 INDONESIE (ID)
- 2011.07.04 IRAK (IQ)
- 2011.07.04 IRAN (IR)
- 2011.07.04 ISLANDE (IS)
- 2011.07.04 ISRAEL (IL)
- 2011.07.04 JAMAIQUE (JM)
- 2011.07.04 JAPON (JP)
- 2011.07.04 JORDANIE (JO)
- 2011.07.04 KAZAKHSTAN (KZ)
- 2011.07.04 KENYA (KE)
- 2011.07.04 KIRGHIZSTAN (KG)
- 2011.07.04 KIRIBATI (KI)
- 2011.07.04 KOWEIT (KW)
- 2011.07.04 L’inspection avant expédition (IAE)
- 2011.07.04 LAOS (LA)
- 2011.07.04 Les principaux documents d’accompagnement
- 2011.07.04 LESOTHO (LS) : Voir AFRIQUE DU SUD (n°_7-0060).
- 2011.07.04 LIBAN (LB)
- 2011.07.04 LIBERIA (LR)
- 2011.07.04 LIBYE (LY)
- 2011.07.04 LIECHTENSTEIN (LI)
- 2011.07.04 MACAO (MO)
- 2011.07.04 MACEDOINE (ancienne Rép. yougoslave de) (MK)
- 2011.07.04 MADAGASCAR (MG)
- 2011.07.04 MALAISIE (MY)
- 2011.07.04 MALAWI (MW)
- 2011.07.04 MALDIVES (MV)
- 2011.07.04 MALI (ML)
- 2011.07.04 MARIANNES DU NORD (ILES) (MP)
- 2011.07.04 MAROC (MA)
- 2011.07.04 MARSHALL (ILES) (MH)
- 2011.07.04 MAURICE (ILE) (MU)
- 2011.07.04 MAURITANIE (MR)
- 2011.07.04 MEXIQUE (MX)
- 2011.07.04 MICRONESIE (FEDERATION DES ETATS DE) (FM)
- 2011.07.04 MOLDAVIE (ou MOLDOVA) (MD)
- 2011.07.04 MONGOLIE (MN)
- 2011.07.04 MONTENEGRO (ME)
- 2011.07.04 MONTSERRAT (MS)
- 2011.07.04 MOZAMBIQUE (MZ)
- 2011.07.04 MYANMAR (BIRMANIE) (MM)
- 2011.07.04 NAMIBIE (NA) : Voir AFRIQUE DU SUD (n°_7-0060).
- 2011.07.04 NEPAL (NP)
- 2011.07.04 NICARAGUA (NI)
- 2011.07.04 NIGER (NE)
- 2011.07.04 NIGERIA (NG)
- 2011.07.04 NORVEGE (NO)
- 2011.07.04 Note générale sur les documents d’accompagnement
- 2011.07.04 Note préliminaire : mesures d’embargo en vigueur
- 2011.07.04 NOUVELLE-ZELANDE (NZ)
- 2011.07.04 OMAN (OM)
- 2011.07.04 OUGANDA (UG)
- 2011.07.04 OUZBEKISTAN (UZ)
- 2011.07.04 PAKISTAN (PK)
- 2011.07.04 PALESTINIEN OCCUPE (Territoire) (PS)
- 2011.07.04 PANAMA (PA)
- 2011.07.04 PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE (PG)
- 2011.07.04 PARAGUAY (PY)
- 2011.07.04 PEROU (PE)
- 2011.07.04 PHILIPPINES (PH)
- 2011.07.04 QATAR (QA)
- 2011.07.04 Visa et légalisation : les différents intervenants
- Documents d’accompagnement des marchandises dans les pays tiers
- Archives
- 8 – Lexiques, liens et base légale
- 8.06. Sources europeennes d'information
- Archives
- Lexique des termes douaniers et fiscaux
- Liste des sigles
- Liste des sites référencés dans l’ouvrage
- 2011.07.04 Adresses de référence
- 2011.07.04 Animaux vivants, viandes et produits animaux soumis à contrôle sanitaire
- 2011.07.04 Appellations d’origine
- 2011.07.04 Autres produits industriels (à l’exception du matériel aéronautique)
- 2011.07.04 Avions, hélicoptères, planeurs, leurs équipements de navigation, moteurs et propulseurs et pièces détachées
- 2011.07.04 Etiquetage des textiles
- 2011.07.04 Films cinématographiques
- 2011.07.04 Machines soumises à examen technique
- 2011.07.04 Marchandises soumises à des dispositions particulières prises au titre de la protection de la nature et des paysages
- 2011.07.04 Matériel électrique
- 2011.07.04 Matériels de guerre et assimilés, armes, munitions
- 2011.07.04 Matières nucléaires
- 2011.07.04 Normes techniques, qualité, certification
- 2011.07.04 Objets d’art et de collection et biens culturels
- 2011.07.04 Plants forestiers, produits d’exploitation forestière et de scierie
- 2011.07.04 Produits agricoles et produits des industries agricoles et alimentaires
- 2011.07.04 Produits cosmétiques
- 2011.07.04 Produits de l’Agriculture et de la Mer
- 2011.07.04 Produits de la pêche maritime, conserves de poisson
- 2011.07.04 Produits laitiers
- 2011.07.04 Produits pharmaceutiques
- 2011.07.04 Produits soumis à contrôle phytosanitaire ; produits antiparasitaires soumis à homologation
- 2011.07.04 Publications et formulaires du commerce extérieur (liste non exhaustive)
- 2011.07.04 Radioéléments artificiels soumis à autorisation d’importation
- 2011.07.04 Renseignements généraux et bases de données
- 2011.07.04 Sécurité des aliments
- 2011.07.04 Semences
- 2011.07.04 Sucre
- 2011.07.04 Véhicules (homologation)
- Organismes internationaux
- 2011.07.04 Aspects financiers
- 2011.07.04 Banque mondiale
- 2011.07.04 CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement)
- 2011.07.04 Douanes des autres pays d’Europe : les sites Internet
- 2011.07.04 FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture)
- 2011.07.04 FMI (Fonds monétaire international)
- 2011.07.04 Inspection avant expédition
- 2011.07.04 ISO (Organisation internationale de normalisation)
- 2011.07.04 L’agence UBIFRANCE et les missions économiques
- 2011.07.04 OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)
- 2011.07.04 OIT (Organisation internationale du travail)
- 2011.07.04 OMC (Organisation mondiale du commerce)
- 2011.07.04 OMD (Organisation mondiale des douanes)
- 2011.07.04 OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)
- 2011.07.04 OMS (Organisation mondiale de la santé)
- 2011.07.04 ONU (Organisation des Nations unies)
- 2011.07.04 Organismes liés au transport des marchandises (liste non exhaustive)
- 2011.07.04 Visas et légalisation des documents d’accompagnement ; certificat Halal
- Sites internet references dans l’ouvrage
- Sources europeennes d’information
- 2011.09.22 Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
- 2011.09.22 Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
- 2011.09.22 Médicaments : l’EMA
- 2011.07.04 Bananes
- 2011.07.04 Céréales, oléagineux et sucre
- 2011.07.04 COFACE (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur), procédures de garanties à l’exportation : assurance-crédit, assurance-prospection, garantie de change…
- 2011.07.04 Direction de la législation fiscale (DLF)
- 2011.07.04 Direction des relations internationales de la CCIP
- 2011.07.04 Direction générale des douanes et des droits indirects
- 2011.07.04 Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
- 2011.07.04 Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE)
- 2011.07.04 Entreprise Europe
- 2011.07.04 La Commission européenne
- 2011.07.04 La Cour de justice des Communautés européennes
- 2011.07.04 Le Conseil de l’Union européenne
- 2011.07.04 Le Parlement européen
- 2011.07.04 Les organismes européens de normalisation et l’OEB
- 2011.07.04 Les organismes nationaux de normalisation, membres du CEN (Comité européen de normalisation)
- 2011.07.04 Organismes chargés du remboursement TVA dans les autres Etats membres
- 2011.07.04 Organismes de gestion des déchets d’emballage dans l’UE
- 2011.07.04 OSEO
- 2011.07.04 Produits chimiques : l’ECHA
- 2011.07.04 Produits et services : qualité, composition, étiquetage, etc. (France)
- 2011.07.04 Propriété industrielle
- 2011.07.04 Remboursement TVA en France
- 2011.07.04 Sécurité alimentaire : l’EFSA
- 2011.07.04 SOPEXA (Société pour l’expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires)
- 2011.07.04Directions régionales du commerce extérieur (DRCE)