fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'ainstance->generate_random_word(); $prefix = mt_rand(); $img_name = $captcha_instance->generate_image( $prefix, $word ); ?>

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

Utilisation des autorisations d’exportation

Les autorisations d'exportation ne peuvent être délivrées que par les autorités compétentes de l'Etat membre où est établi l'exportateur (en France, le SBDU, voir coordonnées au n° 8-0340) ; elles sont toutefois valables dans toute la Communauté. L'exportateur doit, lors du passage en douane de la marchandise, apporter la preuve que l'exportation a été dûment autorisée. Les références de la licence utilisée (type, numéro, autorité de délivrance) doivent apparaître en case 44...

L'accès à la totalité de l'article (278 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Utilisation des autorisations d’exportation
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres