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2011.07.04 Autres produits soumis à procédure spécifique à l’exportation

Des procédures spécifiques s'appliquent aux produits soumis au contrôle des biens à double usage (voir nos 2-2610 et s. ci-dessous) ainsi que, notamment, aux produits suivants : biens culturels, armes et munitions, poudres et explosifs, stupéfiants (voir ci-dessous section VII, réglementation produits, nos 2-9400 et s.).

Des dispositions particulières s'appliquent par ailleurs à certaines marchandises au titre de la protection de la nature et de l'environnement (voir nos 2-9000 et s.) ou de la PAC (voir n° 2-2700 et s.).

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