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2011.07.04 La responsabilité en matière d’infraction

Au sens du Code des douanes, les auteurs des infractions sont : les détenteurs des marchandises de fraude, les capitaines des navires et les commandants des avions, les déclarants en douane, les commissionnaires en douane et enfin les soumissionnaires (celui et ceux pour lesquels une enquête a mis en cause leur responsabilité et au nom de qui un engagement a été pris : acquit-à-caution).

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