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Actualités Réglementaires

Visite douanière – prélèvement d’échantillons

PRÉLÈVEMENT D’ÉCHANTILLONS Publication du Décret n° 2013-750 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2002-1110 du 30 août 2002 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu par l'article 389 bis du code des douanes modification du décret n° 2002-1110 du 30 août 2002 relatif aux modalités de...

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2013.11.18 Visite douanière – prélèvement d’échantillons
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