fbpx

2013.11.18 Visite douanière – prélèvement d’échantillons

PRÉLÈVEMENT D’ÉCHANTILLONS

Publication du Décret n° 2013-750 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2002-1110 du 30 août 2002 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu par l'article 389 bis du code des douanes

Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000027845250&dateTexte=&categorieLien=id

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.