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Actualités Réglementaires

Les marchandises pouvant être importées dans la CE sous carnet ATA

Cette liste que nous produisons ci-dessous figure à l'annexe 96 du règlement DACDC ainsi que dans le BOD n° 5707 du 19 octobre 1992. matériels professionnels, marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès, ou une manifestation similaire, matériels pédagogiques, matériels scientifiques, matériels médico-chirurgical et de laboratoire, matériels destinés à lutter contre les effets de catastrophes, emballages pour lesquels une déclaration écrite peut être demandée, marchandises de toute nature devant être soumises à des essais, des expériences ou des démonstrations, y compris les essais et les expériences nécessaires aux procédés d’homologation, à l’exclusion des essais, expériences ou démonstrations constituant une activité lucrative, marchandises de toute nature devant servir à effectuer des essais, des expériences ou démonstrations...

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2011.07.04 Les marchandises pouvant être importées dans la CE sous carnet ATA
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