Les carnets ATA: bases réglementaires et principes

Art. 290, 451 à 453, 457 quater et quinquies, 458 à 461, 580, 797 et 798 du règlement DACDC (dispositions d’application du code des douanes communautaire, voir références au n° 1-0215) Chapitre V de la communication de la Commission "Lignes directrices" relatives au titre III "régimes douaniers économiques" du règlement DACDC (JOCE C 269 du 24 septembre 2001) Décision des douanes n° 01-139 parue au BOD n° 6534 du 22 novembre 2001 (partie I, paragraphe...

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