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Actualités Réglementaires

Dispositions particulières d’application du régime

Certains produits restent soumis lors de leur réimportation à des dispositions particulières en raison de leurs spécificités ou de leur caractère stratégique. En règle générale, les produits soumis à des réglementations particulières, exportés de la Communauté et privés de ce fait de leur caractère communautaire, seront considérés lors de leur réimportation comme des produits tiers proposés à la première mise sur le marché communautaire. 1. Cas des produits agricoles Sous certaines conditions, et dans un délai maximal de douze mois suivant leur exportation, les produits agricoles qui n'ont pu être mis à la consommation dans le pays tiers de destination peuvent être réimportés dans la Communauté en franchise de droits. L'absence de mise à la consommation doit résulter de la non-conformité de la marchandise avec la réglementation locale ou avec les stipulations du contrat, ou d'un événement dont l'exportateur n'est pas responsable (avarie avant la livraison, retour imprévu de produits non consommés au cours d'une manifestation commerciale, livraison hors délai du fait de circonstances fortuites ...). Il est rappelé que le régime des retours est incompatible avec le bénéfice d'avantages financiers comme les restitutions agricoles. A ce...

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2011.07.04 Dispositions particulières d’application du régime
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