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Actualités Réglementaires

Régime des retours et exportation temporaire : généralités

1. Bases réglementaires Articles 185 à 187 du code des douanes communautaire (CDC, voir n° 1-0210) Articles 496 à 523 et 844 à 856 du règlement fixant certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire (DACDC, voir n° 1-0215). Les articles 496 à 523 concernent les dispositions communes à plusieurs régimes douaniers économiques et les articles 844 à 856 les dispositions propres au régime des retours Lignes directrices relatives au titre "Régimes douaniers économiques" du règlement DACDC, parues au JOCE C 269 du 24 septembre 2001 Décision des douanes n° 01-124 parue au BOD n° 6527 du 31 août 2001 (modernisation et simplification des régimes douaniers économiques) Décision des douanes n° 06-053 parue au BOD n° 6692 du 18 décembre 2006 (marchandises en retour et exportation temporaire) Article 291-III-1 du code général des impôts (CGI) 2. Principes et objectifs du régime La justification du régime des retours repose sur un simple constat : les marchandises de statut communautaire, exportées hors du territoire douanier de la Communauté, perdent à ce titre leur statut communautaire. Elles sont de ce fait soumises...

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2011.07.04 Régime des retours et exportation temporaire : généralités
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